Délibération n°2023-11-10
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 940,33 € | 29 295,90 € |
| Investissement | 0€ | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 30 236,23 € | 26 086,65 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2023-2027, le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé le 15 septembre 2023 une candidature complémentaire pour abonder les crédits du projet Agro-Environnemental et Climatique sur la partie drômoise de son territoire.
Ce dispositif pourrait apporter jusqu’à 1 347 575 € (sur 5 ans) supplémentaires au territoire, afin d’accompagner la transition agro-écologique et l’amélioration des pratiques agricoles.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le syndicat mixte du Parc sollicite une aide publique pour mener à bien les actions d’animation relatives au PAEC sur la période allant du 16 novembre 2023 au 31 décembre 2024 : animation et coordination, suivi et information auprès des acteurs du territoire, des instances départementales et régionales, intervention sur l’aspect environnemental des diagnostics agro-environnementaux, mise en œuvre de la démarche d’évaluation…
Pour apporter une expertise la plus complète possible aux agriculteurs du territoire, le Parc délèguera une partie de l’animation à la Chambre d’agriculture de la Drôme, selon les modalités définies dans la convention de partenariat signée en 2022, qui pourra être modifiée par un avenant si besoin.
Le financement de l’animation du dispositif en 2024 ne concernant que les mesures financées par le Ministère, il sera nécessaire que du temps d’agent du Parc soit alloué à l’animation des mesures « Eau » et « Estives individuelles ».
Afin de mener à bien cette animation, la Présidente propose de solliciter le concours financier du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Nature des dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant
en € |
| Coût salarial – Chargée de mission Agriculture et pastoralisme | 8 463,00 € | Etat – Ministère de l‘Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (87%) | 26 086,65 € |
| Coût salarial – Chargé de projet Natura 2000 | 2 476,11 € | ||
| Coût salarial du poste « réalisation des diagnostics environnementaux » Accroissement d’activité 2024 | 13 249,88 € | Autofinancement Pnr Bp (13%) | 4 149,59 € |
| Frais indirects (25% des coûts salariaux) | 6 047,25 € | ||
| TOTAL | 30 236,24 € | TOTAL | 30 236,24 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2022-02-04 du Comité syndical en date du 28 janvier 2022 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2023-08-10 en date du 10 juillet 2023 ayant approuvé l’évolution des PAEC porté par le syndicat mixte du Parc en 2024 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2023-11-09 en date du 6 octobre 2023 ayant approuvé la candidature complémentaire pour l’année 2024 déposée le 15 septembre 2023 ;
- Considérant l’appel à projet « Animation des projets agro-environnementaux et climatiques sélectionnés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques 2024 », émis par la DRAAF AURA ;
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement proposé
- Dit que la convention de partenariat signée entre le Parc, la Chambre d’agriculture de la Drôme et l’ADEM et qui définit le rôle de chacun dans l’animation du PAEC des Baronnies provençales drômoises sera modifiée par avenant au besoin ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.