Projet Agro Environnemental et Climatique des Baronnies provençales drômoises : Animation 2022-2023

Délibération n°2022-11-07

Rapport :

La Présidente expose,

Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2023-2027, le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé le 15 septembre 2022 une candidature pour porter un nouveau projet Agro-Environnemental et Climatique sur la partie drômoise de son territoire. Ce dispositif pourrait apporter jusqu’à 2 335 535 € sur 5 ans au territoire, afin d’accompagner la transition agro-écologique et l’amélioration des pratiques agricoles. Le dépôt de la candidature a été validé en Comité de pilotage le 9 septembre et les modalités techniques et financières par le biais d’une consultation numérique entre le 20/10/2022 et le 02/11/2022.

Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le Parc sollicite une aide publique pour mener à bien les actions d’animation relatives au PAEC sur la période allant du 1^er novembre 2022 au 31 décembre 2023 : animation et coordination, suivi et information auprès des acteurs du territoire, des instances départementales et régionales, intervention sur l’aspect environnemental des diagnostics agro-environnementaux, mise en œuvre de la démarche d’évaluation…

Pour apporter une expertise la plus complète possible aux agriculteurs du territoire, le Parc délèguera une partie de l’animation à la Chambre d’agriculture de la Drôme et l’ADEM, selon les modalités définies dans une convention de partenariat (diagnostics agro-écologiques, interface, accompagnement technique…). Pour assurer la cohérence des actions avec les enjeux de préservation de la biodiversité, le Parc sollicitera également l’expertise de la LPO sur certains des enjeux environnementaux spécifiques ciblés dans le PAEC.

L’ADEM et la Chambre d’agriculture de la Drôme, en tant que partenaires, ont déposé une demande d’aide en leur nom auprès de la DRAAF AuRA. Leurs dépenses ne sont donc pas affichées dans le plan de financement présenté. Le financement de l’animation du dispositif en 2023 ne concernant que les mesures financées par le Ministère, il sera nécessaire de déposer à postériori une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’animation des MAEC « Eau ».

Afin de mener à bien cette animation, la Présidente propose de solliciter le concours financier du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Délibération

• Considérant l’appel à projet « Animation liée à la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques », émis par la DRAAF AURA
• Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
• Vu la délibération n°2022-02-04 du Comité syndical en date du 28 janvier 2022 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques
• Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-06-07 en date du 29 avril 2022 ayant approuvé la candidature du Parc à un PAEC sur chaque partie de son territoire pour la période 2023-2027

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Valide le budget et le plan de financement proposé
• Dit qu’une convention de partenariat sera signée entre le Parc, la Chambre d’agriculture de la Drôme et l’ADEM, qui définira le rôle de chacun dans l’animation du PAEC des Baronnies provençales drômoises
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.