Délibération n°2024-01-02
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | 16 921,43 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 16 921,43 € | 13 793, 42 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2023-2027, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé en septembre 2023 deux candidatures (Drôme et Hautes-Alpes) pour compléter sa candidature initiale de 2022 au Projet Agro-Environnemental et Climatique sur son territoire.
Suite à la première année d’animation du programme en 2023, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a renouvelé pour l’année 2024 un soutien financier à hauteur de 80% qui permet le recrutement d’une personne en surcroît d’activités. Cette personne sera dédiée à la réalisation des diagnostics agro-environnementaux des exploitations qui prétendent à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC).
La Présidente propose qu’en complément du travail de coordination et d’animation qui est assuré par la chargée de mission agriculture et pastoralisme, le Parc ouvre un poste pour accroissement temporaire d’activité dédié à cette mission ponctuelle et obligatoire pour obtenir la MAEC pour une exploitation agricole.
Délibération :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
- Vu la délibération n°2022-02-04 du Comité syndical en date du 28 janvier 2022 ayant approuvé la feuille de route 2022-2024 qui prévoit le positionnement du Parc dans la prochaine génération des programmes agro-environnementaux et climatiques ;
- Vu la délibération n° 2023-11-10 en date du 06 octobre 2023 ayant approuvé le plan de financement de l’animation 2024 du PAEC ;
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc ;
- Considérant la candidature du Parc à des financements complémentaires du PAEC drômois et à l’ouverture des mesures DFCI en Drôme et Provence Alpes Côte d’Azur ;
- Considérant la convention attributive de subvention pour l’animation du PAEC drômois n° AMB23R083000007
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide en application de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, l’ouverture d’un poste de chargé·e de projet PAEC, contractuel de catégorie B, à temps non complet de 28h, pour une durée de 6 mois à compter de la date d’embauche, pour réaliser les diagnostics agro-environnementaux des exploitations qui prétendent à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC), et ce à compter du 01/03/2024 ;
- Décide que la rémunération sera au plus afférente à l’IB 535 / IM 461;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.