Délibération n°2022-11-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 |
| Fonctionnement | 19 500 € |
| Investissement | 0.00 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 19 500 € | 15 600 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2023-2027, le Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé en septembre 2022 deux candidatures (Drôme et Hautes-Alpes) pour porter un nouveau projet Agro-Environnemental et Climatique sur son territoire.
Le lancement du programme en 2023 donnera lieu à la réalisation des diagnostics agro-environnementaux des exploitations qui prétendent à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC).
La Présidente propose qu’en complément du travail de coordination et d’animation qui sera assuré par la chargée de mission agriculture et pastoralisme, le Parc ouvre un poste pour accroissement temporaire d’activité dédié à cette mission ponctuelle et obligatoire pour obtenir la MAEC pour une exploitation agricole.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
- Considérant la candidature du Parc au portage d’un nouveau programme PAEC sur son territoire
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide en application de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, d’ouvrir un poste de chargé·e de projet PAEC, contractuel de catégorie B, à temps complet, pour une durée de 6 mois à compter de la date d’embauche, pour
- Réaliser les diagnostics agro-environnementaux des exploitations qui prétendent à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC).
Et ce à compter du 01/03/2023.
- Dit que la rémunération sera au plus afférente à l’IB 542 / IM 461
- Décide qu’en cas de besoin, il sera possible de prolonger ce contrat conclu pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale totale de 12 mois, pendant la même période de 18 mois consécutifs.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.