Délibération n°2025-01-01
Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
Fonctionnement | 56 301,95 € |
Investissement | 0 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
56 301,95 € | 56 301,95 € |
Rapport :
Le premier vice-président expose,
Le Syndicat Mixte du Parc est désigné comme structure porteuse de 4 sites Natura 2000 et élabore les documents d’objectifs de 2 autres sites.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion des fonds Natura 2000 a confirmé son soutien financier au Parc pour reconduire 1,8 ETP d’animation 2025.
Par délibération n° 2024-08-10 du 17/09/2024, le Bureau Syndical a validé le plan de financement de l’élaboration du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Montagne de Chamouse en coopération avec le CEN Auvergne-Rhône Alpes et les communes de Montauban sur Ouvèze et Laborel.
De plus, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France porte un programme Life ayant pour objet « l’accompagnement de la prise en compte de la biodiversité par les entreprises dans les Parcs naturels régionaux ». Dans le Parc naturel régional des Baronnies provençales, cette démarche serait menée prioritairement auprès des entreprises situées dans un site Natura 2000.
Il vous est donc proposé d’ouvrir un poste de chargé de projet « Animateur·trice Natura 2000 – Biodiversité » afin de poursuivre les missions Natura 2000 et de participer au programme Life porté par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2024-01-01 ayant pour objet le dispositif ressources humaines du Programme Natura 2000 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2024-09-04 ayant pour objet le budget prévisionnel et le plan de financement de l’animation Natura 2000 pour l’année 2025 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2024-08-10 ayant pour objet l’élaboration du plan de gestion de l’ENS de Chamouse ;
- Vu le projet de feuille de route 2025-2027 du Syndicat Mixte du Parc, qui acte la poursuite des actions récurrentes et les engagements pluriannuels, dont l’animation Natura 2000 ;
- Considérant la consultation écrite réalisée par la Région Auvergne-Rhône Alpes, autorité administrative pour le site Natura 2000 FR8201689 « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » et désignant le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales comme structure porteuse du site jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Considérant le compte-rendu du Comité de Pilotage du 4 décembre 2024 pour le site Natura 2000 FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues » et désignant le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales comme structure porteuse du site jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Considérant le projet Life Biodiv’France – « Accompagner la prise en compte de la biodiversité par les entreprises dans les Parcs naturel régionaux », porté par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNRF) et pour lequel le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales est partie prenante en tant qu’entité affiliée ;
- Considérant l’orientation I.1.2 de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, visant à « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide d’ouvrir un poste de chargé·e de projet « animateur·trice Natura 2000 – Biodiversité », de catégorie A, à temps complet, pour mener à bien, le cas échéant, les projets identifiés suivants :
- Animation des sites Natura 2000 – FR8201689 « Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues » et FR8212019 « Baronnies – Gorges de l’Eygues », ayant une fin prévisionnelle au 31/12/2026 et représentant 0.8 ETP
- Life Biodiv’France : « Accompagner la prise en compte de la biodiversité par les entreprises dans les Parcs naturel régionaux », ayant une fin prévisionnelle au 31/12/2026 et représentant 0.2 ETP ;
- Pilotage et coordination de l’élaboration du plan de gestion de la « Montagne de Chamouse – Forêt de la Tussie », ayant une fin prévisionnelle au 31/12/2026 et représentant 0.2 ETP
Et ce à compter du 01/02/2025 ;
Dit que la rémunération sera afférente à l’IB 656 / IM 552.
- Précise que le contrat ne pourra être renouvelé au-delà du 31/12/2026 et que la quotité de travail sera fonction de la mise en œuvre effective des projets susvisés.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion ;
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.