Le Président expose :
La région Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens sur le territoire, a lancé au mois d?avril 2014 un appel à manifestation d?intérêt pour la future génération de programme LEADER sur la période 2015-2020 qui précise que le programme nécessite 1 ETP d?animation (de chargé de projet) et 1 ETP pour la gestion du dispositif.
Le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, par délibération n°2013-12-02 du 13/12/2013, s’est porté candidat pour en assurer le portage administratif et juridique.
Il y a donc lieu de créer un poste d’animateur Leader et de solliciter la Région Rhône-Alpes pour le financement 2015 des postes d?animateurs et de gestionnaires du programme LEADER Une Autre Provence.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
? Décide de créer, un poste contractuel d’Animateur Leader, de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes:
– Animation du projet de territoire.
– Animation du programme Leader
– Accompagnement des porteurs de projet
Et ce à compter du 1er janvier 2015.
? Décide que l?emploi est créé pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2015.
? Décide que la rémunération sera afférente à l’IB 635 / IM 532.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action