| Montant des dépenses PnrBP | 2026 | 2027 | 2028 |
| Fonctionnement | 11 322 € | 53 450 € | 5 353 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 70 125 € | 65 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le projet de coopération LEADER « Ralentir, répartir, infiltrer : une hydrologie régénérative au service des vivants » rassemble sept territoires LEADER des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Sud et Occitanie, dont les Groupes d’Actions Locaux (GAL) « Drôme entre Rhône et Montagnes » et « Sisteronais-Buëch ».
Ce projet a pour objet de promouvoir les pratiques émergentes liées au ralentissement et à l’infiltration des eaux pluviales par des aménagements paysagers (haies, noues, mares, surfaces désimperméabilisées…).
Il prévoit des actions communes d’échanges techniques et de communication sur ces pratiques à destination du grand public et des élus. Le Syndicat mixte du Parc propose d’être porteur du projet pour le GAL « Drôme entre Rhône et Montagnes » et de porter en complément un certain nombre d’actions locales. Le Syndicat mixte prévoit d’expérimenter des solutions destinées à favoriser une meilleure gestion du ruissellement en contexte agricole, forestier, alluvial et urbain à l’échelle de la commune de Taulignan. L’objectif est de doter la municipalité d’une vision globale et paysagère des enjeux liés au ruissellement et à l’infiltration, ainsi que d’un plan d’action opérationnel pour y répondre.
Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
| Dépenses prévisionnelles en € | € HT | € TTC | Recettes prévisionnelles en € | |
| Prestations actions locales : élaboration d’un plan communal de régénération du cycle de l’eau | 18 510 € | 22 212 € | FEADER/LEADER | 52 000 € |
| Prestations actions communes « communication » : capsules vidéo, conception et impression livret | 4 613 € | 5 535 € | ||
| Prestations actions communes « échanges techniques » : conception et animation des temps d’échange, frais de déplacements | 7 982 € | 8 482 € | CD26 (AAP infiltrer l’eau) | 10 000 € |
| Animation, coordination (0,4 ETP) | 28 246 € | 28 246 € | Commune de Taulignan | 3 000 € |
| Frais de gestion | 5 649 € | 5 649 € | ||
| Sous total éligible à la subvention FEADER | 65 000 € | – | Sous-total | 65 000 € |
| TVA sur dépenses éligibles | 5 125 € | Autofinancement PNR | 5 125 € | |
| TOTAL | 70 125 € | 70 125 € | ||
Le projet débute en septembre 2026 et durera jusqu’en mars 2028. L’animation du projet est assurée par le chargé de mission Eau à hauteur de 0,4 ETP sur les 19 mois du projet. Les frais de gestion sont valorisés à hauteur de 20% des montants RH. Le plan de financement est prévisionnel ; l’autofinancement de la structure et le montant d’aides publiques sollicitées pourront être augmentés en cas de besoin.
Délibération
- Vu le SAGE Lez approuvé en mai 2025 et ses orientations B15 « Recharger les nappes par un usage des sols favorisant la perméabilité » et F4 « Limiter le ruissellement des terres agricoles par la mobilisation des techniques spécifiques pour les secteurs aggravant l’aléa inondation » ;
- Vu le Plan Climat Air Energie Territorial 2024-2030 de la communauté de communes Enclaves des Papes- Pays de Grignan approuvé en juin 2024 et notamment ses fiches actions 4.2.1 « Faire évoluer les pratiques agricoles, 4.4.1 « Maîtriser l’augmentation des températures en milieu urbanisé » et 4.5.2 « Prévenir les inondations et le ruissellement » ;
- Vu le PLU de la commune de Taulignan approuvé en septembre 2025 et notamment son OAP thématique sur la valorisation des fonctionnalités biologiques et climatiques du patrimoine naturel ;
- Considérant les initiatives de rénovation du réseau d’eau potable et de végétalisation des espaces publics portées par la municipalité de Taulignan.
- Considérant la charte du Parc et sa mesure I.3.3 « Fédérer et innover pour garantir l’exigence d’excellence de la qualité de l’eau et des milieux aquatique » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Valide le principe du projet ainsi que le budget prévisionnel présenté ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.