Programme Leader Drôme entre Rhône et Montagnes – Renfort de gestion : ouverture de poste pour accroissement temporaire d’activités en 2026

Délibération n°2026-03-05

 Rapport :

La Présidente expose,

Le Syndicat mixte du Parc porte pour la période 2023-2027 le programme LEADER « Drôme entre Rhône et Montagnes ». En tant que GAL, il est responsable de l’animation-gestion du programme et du dimensionnement de son équipe.

Les membres de la conférence d’entente ont été alertés lors de sa séance du 8 décembre 2025 sur le plan de charge intense de l’équipe qui s’annonçait sur la période avril 2026-avril 2027 : au dernier comité de programmation, le 8 décembre 2025, 47 dossiers ont été programmés. D’ici la fin de programmation, il est estimé que 50 autres projets pourraient être présentés à la programmation. Concernant plus précisément les demandes de paiement, 7 demandes ont été instruites depuis l’ouverture de l’outil en septembre 2025. Sur l’année 2026, 16 demandes de paiement seront à instruire (caducité de l’engagement juridique au 31/12/26). A ces dossiers s’ajoutent les demandes d’acompte. Il est estimé sur la période du 1er avril au 31 décembre 2026 que 25 dossiers environ seront à instruire pour des demandes d’acompte ou de solde et une dizaine pour le premier trimestre 2027.

Le besoin a été formalisé et l’équipe LEADER travaille sur les différents scénarios à soumettre à l’entente :

• Prestation externalisée ;
• Renfort temporaire de l’équipe par un surcroît d’activité.

Les dépenses correspondantes sont bien sûr éligibles au financement du programme LEADER dans la fiche action « animation-gestion ». Une délibération ultérieure d’ajustement des budgets et plans de financement sera nécessaire. Il vous est proposé de créer la possibilité d’un surcroît d’activité destiné à la gestion des dossiers déjà programmés pour un an. Cette possibilité sera activée en fonction de l’arbitrage de la conférence d’entente sur l’un ou l’autre scénario.

Délibération :

• Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-23 1 ;
• Considérant l’orientation III.4. de la charte visant à « faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :

• Décide de créer, en application de l’article L332-23 1° précité, un poste pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet, pour une durée de six mois à compter de la date d’embauche, pour gérer demandes de paiement et demandes d’acompte des dossiers LEADER programmés entre 2024 et 2026

Et ce à compter du 01/03/2026.

• Dit que la rémunération sera au plus afférente à l’IB 617/ IM 523 et que les crédits sont inscrits au budget.
• Précise qu’en cas de besoin, il sera possible de prolonger ce contrat conclus pour accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs.
• Charge la Présidente de pourvoir cet emploi
• Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.