Délibération n°2024-09-01
L’incidence financière de la mise à jour de ce dispositif est précisée dans le projet de délibération n°2024-09-05, présenté également le 22 novembre 2024
| Dépenses prévisionnelles forfaitaire en € | € HT |
| Dépenses sur salaire | 164 847,80 |
| Frais de déplacement | 8 242,39 |
| Frais de structure | 24 727,17 |
| Mise à disposition Animatrice gestionnaire | 47 000 |
Rapport :
La Présidente expose,
Le 5 mai 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER) a officiellement notifié au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales sa sélection comme structure porteuse du programme Leader 2023-2027 en tant que GAL « Drôme Entre Rhône et Montagnes ».
Le 10 juillet 2023, le Bureau syndical a délibéré sur le déploiement du dispositif ressources humaines associé à ce programme. Après une année de fonctionnement du programme, il y a lieu de faire évoluer ce dispositif pour mettre à jour la réalité de l’équipe mise en place en 2023, après réalisation des recrutements et opérer un basculement progressif du temps dédié par la gestionnaire LEADER du programme 2014-2022 vers le programme 2023-2027. Elle apportera également ponctuellement son appui en animation sur le bassin Sud à la coordinatrice LEADER.
Les projections financières associées aux discussions établies en conférence de l’entente le 1er octobre 2024 concluent sur la possibilité de maintenir une équipe de 5 agents dédiée à l’animation et à la gestion du dispositif pour l’année 2025, d’après la répartition indicative suivante :
| Projection ETP agents LEADER 2025 | ||||||
| Fonction | Agent 1
Coordinateur |
Agent 2
Val de Drôme |
Agent 3
Porte de Provence |
Agent 4
Nord Drôme |
Agent 5
Sud-Baronnies |
Total ETP |
| Animation | 0,3 | 0,6 | 0,5 | 0,6 | 0 | 2 |
| Gestion | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,7 | 1,3 | |
| Coordination | 0,5 | 0,5 | ||||
| Total Agent | 0,8 | 0,8 | 0,7 | 0,8 | 0,7 | 3,8 |
Délibération
- Vu la délibération n° 2023-07-03 du Bureau syndical du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Vu la délibération n° 2023-08-05 du Bureau syndical du 10 juillet 2023 ayant pour objet le dispositif prévisionnel ressources humaines du programme Leader « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
- Considérant les discussions survenues en conférence d’entente le 1er octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le nouveau dispositif de Ressources Humaines pour l’année 2025 ;
- Décide d’inscrire au budget 2025 les moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.