Délibération n°2023-08-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 120 170,14 € | 305 659,59 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 425 829,73 € | 417 473,14 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le 5 mai 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER) a officiellement notifié le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la sélection du GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes lui attribuant une enveloppe FEADER d’un montant de 4 264 296 € pour la durée de la programmation (2023-2027).
Cette décision de sélection va se traduire par l’établissement d’une convention qui liera le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, en tant que structure porteuse du GAL, avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion du FEADER.
La maquette financière associée à la convention affichera un montant total de 5 330 370 € totalisant le montant FEADER et les contreparties nationales publiques associées nécessaires à la mobilisation des fonds européens.
L’expérience des précédents programmes LEADER et l’absence de visibilité procurée au niveau des paiements FEADER par l’Autorité de Gestion incite le Parc à anticiper une trésorerie permettant de couvrir une longue période suffisante d’autonomie financière. Il est donc proposé d’obtenir un instrument financier bancaire type prêt relai ou ligne de trésorerie pour un montant d’approximativement 530 000€, correspondant au cumul des dépenses d’animation-gestion de la période 2023-2025.
Délibération
- Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération n° 2022-08-05 du Bureau syndical en date du 17 juin 2022 ayant pour objet le dépôt de la candidature Leader 2023-2027 ;
- Vu la délibération n° 2023-07-03 du Bureau syndical du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
- Considérant l’appel à candidatures lancé par la Région Auvergne Rhône Alpes auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023-2027 ;
- Considérant les discussions survenues à l’échelle du territoire de la Drôme depuis le 1er décembre 2021
- Considérant la candidature pour la constitution d’un GAL Drôme entre Rhône et Montagnes déposée le 21 décembre 2022 ;
- Considérant le courrier de notification de sélection du GAL du Conseil régional en date du 5 mai 2023 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à la Présidente pour la réalisation d’instrument financier type prêt relai ou ligne de trésorerie permettant de couvrir le besoin de trésorerie nécessaire au portage du programme LEADER 2023-2027
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet