Programme LEADER Drôme Entre Rhône et Montagnes 2023-2027 – Dispositif ressources humaines

Délibération n°2023-08-05

Rapport :

La Présidente expose,

Le 5 mai 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER) a officiellement notifié le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la sélection du GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes lui attribuant une enveloppe FEADER d’un montant de 4 264 296 € pour la durée de la programmation (2023-2027).

Cette décision de sélection va se traduire par l’établissement d’une convention qui liera le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, en tant que structure porteuse du GAL, avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion du FEADER.

La maquette financière associée à la convention affichera un montant total de 5 330 370 € totalisant le montant FEADER et les contreparties nationales publiques associées nécessaires à la mobilisation des fonds européens.

Les projections financières associées aux discussions établies en Comité de Pilotage LEADER concluent sur la possibilité de constituer une équipe de 5 agents dédiée à l’animation et à la gestion du dispositif pour la durée du programme d’après la répartition indicative suivante :

Ces projections pourront être adaptées en fonction de la réalité des besoins et des dépenses constatées.

La 1^ère prise de poste se faisant le 1^er juillet 2023 (coordinateur du programme), le reste de l’équipe ne devrait pas être pleinement opérationnel avant septembre 2023. Ainsi, 2024 devrait constituer la 1^ère année pleine en termes de dépenses, notamment concernant les charges de salaires.

Le poste d’animateur coordinateur ainsi que celui d’animateur-gestionnaire Sud-Baronnies sont déjà ouverts ; celui d’animateur-gestionnaire Val de Drôme fera l’objet d’une mise à disposition.

Le poste de gestionnaire doit évoluer progressivement vers 0,3 ETP d’animation. Il s’agit par ailleurs du poste assurant la gestion du programme LEADER 2015-2022. Un glissement progressif entre les 2 programmations est prévu.

Restent à ouvrir 2 postes d’animateurs-gestionnaires.

Le Parc s’est engagé auprès du partenariat lors du COPIL du 26 mai 2023 à piloter une clause de revoyure à 1 an au vu des rémunérations réelles et du rythme réel de programmation sur les moyens à dédier à la gestion. La clause de revoyure pourra être réalisée à plus courte échéance si besoin.

Délibération :

• Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-24 ;
• Vu la délibération n° 2022-08-05 du Bureau syndical en date du 17 juin 2022 ayant pour objet le dépôt de la candidature Leader 2023-2027 ;
• Vu la délibération n° 2023-07-03 du Bureau syndical du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
• Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
• Considérant l’appel à candidatures lancé par la Région Auvergne Rhône Alpes auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023-2027 ;
• Considérant les discussions survenues à l’échelle du territoire de la Drôme depuis le 1er décembre 2021

• Considérant la candidature pour la constitution d’un GAL Drôme entre Rhône et Montagnes déposée le 21 décembre 2022 ;
• Considérant le courrier de notification de sélection du GAL du Conseil régional en date du 5 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Décide d’ouvrir deux postes de chargé·e de projet « animateur-gestionnaire Leader 23/27 », à temps non complet à raison de 28 heures / semaine, pour une durée prévisionnelle de 60 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant « animation et gestion du programme LEADER Drôme Entre Rhône et Montagnes »

Et ce, à compter du 1^er septembre 2023.

• Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience des candidats·es et au plus afférente l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux
• Précise qu’en cas de besoin, ces postes, ouverts à temps non complet, pourront être transformés en postes à temps plein sur simple décision de la Présidente
• Dit que les crédits sont inscrits au budget
• Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de ces emplois auprès du centre de gestion et de pourvoir ces emplois.
• Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet