Délibération n°2024-09-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 255 004,36 € |
| Investissement | 5 000,00 € |
| Intérêts de l’emprunt | 22 844,52 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 282 848,88 € | 282 848,88 € |
- Ce bandeau financier concerne le budget annexe.
Le budget principal du Parc contribuera par ailleurs à l’animation du programme Leader 2025 via un autofinancement de 5 759,52 €.
Rapport :
La Présidente expose,
Le Groupe d’Action Locale (GAL) « Drôme Entre Rhône et Montagnes », constitué du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et de neuf EPCI de la Drôme, est la structure porteuse du programme Leader du même nom. Les partenaires regroupent leur action sur le fondement d’une convention d’entente.
Afin de pourvoir aux moyens d’animation 2025 du GAL, il y a lieu de solliciter le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu’autorité de gestion des fonds européens.
Le cadre réglementaire offre la possibilité, sous certaines conditions, d’un financement affichant un taux d’aide public fixé à 100% ainsi composé de 80% de FEADER et 20% de contrepartie nationale publique, cette dernière part étant elle-même financée par les membres de l’entente dont la clé de répartition est indiquée dans l’article 5 de la convention d’entente.
La Présidente propose d’adopter le budget et le plan de financement pour l’année 2025 suivant, qui sera déposé en HT auprès du programme LEADER pour un montant total de dépenses éligibles de 256 931,53 €.
ANNEE 2025
| Dépenses prévisionnelles en € | € HT | € TTC | Recettes prévisionnelles en € | |
| Dépenses sur salaire | 164 847,80 | 164 847,80 | FEADER (80%) | 205 545,22 |
| Frais de déplacement | 8 242,39 | 8 242,39 | ||
| Frais de structure | 24 727,17 | 24 727,17 | Contrepartie nationale publique financé par l’Entente (20%) | 51 386,31 |
| Mise à disposition
Animatrice gestionnaire |
47 000,00 | 47 000,00 | ||
| Cotisations Leader France | 750,00 | 750,00 | ||
| Communication | 1 197,50 | 1 437,00 | ||
| Achat de matériel | 4 166,67 | 5 000,00 | ||
| Formation | 6 000,00 | 6 000,00 | ||
| Sous total éligible à la subvention FEADER | 256 931,53 | — | Sous total | 256 931,53 |
| Financement hors Animation | Dépenses € TTC | Recettes € | |
| TVA sur dépenses éligibles | 1 072,83 | Financement par l’Entente | 1 072,83 |
| Intérêts 2025 de l’emprunt « crédit relais sur avance de subvention » et frais de dossier | 22 844,52 | 22 844,52 | |
| Frais de bouche | 2 000,00 | 2 000 | |
| TOTAL | 282 848,88 | TOTAL | 282 848,88 |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2023-07-03 en date du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2024-09-05 en date du 22 novembre 2024 ayant pour objet la mise à jour du dispositif ressources humaines pour l’année 2025 du Programme LEADER Drôme Entre Rhône et Montagnes 2023-2027
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve le budget et le plan de financement prévisionnel de l’animation du programme Leader « Drôme entre Rhône et Montagnes » pour l’année 2025 ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.