Délibération n°2023-08-04
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 120 170,14 € | 305 659,59 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 425 829,73 € | 417 473,14 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le 5 mai 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER) a officiellement notifié le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la sélection du GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes lui attribuant une enveloppe FEADER d’un montant de 4 264 296 € pour la durée de la programmation (2023-2027).
Cette décision de sélection va se traduire par l’établissement d’une convention qui liera le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, en tant que structure porteuse du GAL, avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion du FEADER.
La maquette financière associée à la convention affichera un montant total de 5 330 370 € totalisant le montant FEADER et les contreparties nationales publiques associées nécessaires à la mobilisation des fonds européens.
Afin de pourvoir aux moyens du Groupe d’Action Locale porté par le syndicat mixte du Parc et ses 9 partenaires sur le fondement de la convention d’entente (délibération n° 2023-07-03 du 25 mai 2023), le cadre réglementaire offre la possibilité, sous certaines conditions, d’un financement affichant un taux d’aide public fixé à 100% ainsi composé de 80% de FEADER et 20% de contrepartie nationale publique, cette dernière part étant elle-même financée par les membres de l’entente dont la clé de répartition est indiquée dans l’article 5 de la convention d’entente.
Prévisionnel financier du Groupement d’Action Locale pour 2023 et 2024 :
ANNEE 2023
| Dépenses prévisionnelles en € TTC | Recettes prévisionnelles | ||
| Dépenses sur salaire | 94 308,45 | FEADER | 92 936,11 |
| Frais de déplacement | 4 715,42 | Contrepartie nationale financée par les partenaires du Parc dans l’entente | 20 910,63 |
| Frais de structure | 14 146,27 | ||
| Cotisations | 1 000,00 | ||
| Communication | 2 000,00 | Autofinancement PNR | 2 323,40 |
| Frais ligne de trésorerie ou prêt relais (inéligible LEADER) | 4 000,00 | Financement frais financiers par l’entente | 4 000,00 |
| TOTAL | 120 170,14 € | TOTAL | 120 170,14 € |
ANNEE 2024
| Dépenses prévisionnelles en € TTC | Recettes prévisionnelles | ||
| Dépenses sur salaire | 247 216,32 | FEADER | 241 327,67 |
| Frais de déplacement | 12 360,82 | Contrepartie nationale financée par les partenaires du Parc dans l’entente | 54 298,73 |
| Frais de structure | 37 082,45 | ||
| Cotisations | 1 000,00 | ||
| Communication | 4000,00 | Autofinancement PNR | 6 033,19 |
| Frais ligne de trésorerie ou prêt relais (inéligible LEADER) | 4 000,00 | Financement frais financiers par l’entente | 4 000,00 |
| TOTAL | 305 659,59 € | TOTAL | 305 659,59 € |
Délibération :
- Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération n° 2022-08-05 du Bureau syndical en date du 17 juin 2022 ayant pour objet le dépôt de la candidature Leader 2023-2027 ;
- Vu la délibération n° 2023-07-03 du Bureau syndical du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
- Considérant l’appel à candidatures lancé par la Région Auvergne Rhône Alpes auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023-2027 ;
- Considérant les discussions survenues à l’échelle du territoire de la Drôme depuis le 1er décembre 2021
- Considérant la candidature pour la constitution d’un GAL Drôme entre Rhône et Montagnes déposée le 21 décembre 2022 ;
- Considérant le courrier de notification de sélection du GAL du Conseil régional en date du 5 mai 2023 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve le budget et le plan de financement prévisionnels pour les années 2023 et 2024
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet