Délibération n°2024-05-02
| Montant des dépenses PnrBP en TTC | 2023 – 2024 |
| Fonctionnement | 296 106,91 € |
| Investissement | 2 850,72 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 298 957,63 | 291 173,03 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le 5 mai 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), Autorité de Gestion des Fonds Européens (FEADER) a officiellement notifié le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales de la sélection du GAL Drôme Entre Rhône et Montagnes lui attribuant une enveloppe FEADER d’un montant de 4 264 296 € pour la durée de la programmation (2023-2027).
Afin de pourvoir aux moyens du Groupe d’Action Locale porté par le syndicat mixte du Parc et ses 9 partenaires sur le fondement de la convention d’entente (délibération n° 2023-07-03 du 25 mai 2023), le cadre réglementaire offre la possibilité, sous certaines conditions, d’un financement affichant un taux d’aide public fixé à 100% ainsi composé de 80% de FEADER et 20% de contrepartie nationale publique, cette dernière part étant elle-même financée par les membres de l’entente dont la clé de répartition est indiquée dans l’article 5 de la convention d’entente.
Un premier dépôt de demande de financement a été réalisé en décembre 2023, sur la base d’un budget prévisionnel. Les postes de dépenses ont depuis été affinés et il y a lieu d’actualiser le budget et le plan de financement associé.
Un recrutement complémentaire était notamment prévu dans la première maquette financière afin de déployer des capacités d’animation gestion supplémentaires dès 2024, il est reporté à l’année 2025. En outre, l’équipe Leader bénéficie en 2024 de formations gratuites dispensées par l’autorité de gestion et par le CNFPT, l’enveloppe de 15 000 € prévue au premier budget a donc été retirée des postes de dépenses pour ce début d’animation du programme.
La Présidente propose donc le budget et le plan de financement suivants :
ANNEE 2023 – 2024
| Dépenses prévisionnelles en € | HT | TTC | Recettes prévisionnelles en € | |
| Dépenses sur salaire | 181 499,09 | 181 499,09 | FEADER | 221 111,61 |
| Frais de déplacement | 9 074,95 | 9 074,95 | ||
| Frais de structure | 27 224,85 | 27 224,85 | Contrepartie nationale financée par les partenaires du Parc dans l’entente | 51 161,42 |
| Mise à disposition
Animatrice gestionnaire |
50 000 | 50 000 | ||
| Cotisations Leader France | 750,00 | 750,00 | ||
| Communication | 5 465,00 | 6 558,00 | ||
| Achat de matériel | 2 375,60 | 2 850,72 | Autofinancement Parc | 5 684,60 |
| Sous total éligible à la subvention FEADER | 276 389,51 € | 277 957,63 € | Sous total | 277 957,63 € |
| Intérêts 2024 de l’emprunt « crédit relais sur avance de subvention » (Non éligible) | 21 000,00 | 21 000,00 | Financements frais financiers :
– Part entente → – Part Parc → |
18 900,00 2 100,00 |
| TOTAL | 297 389,51 € | 298 957,63 € | TOTAL | 298 957,63 € |
Délibération :
- Vu la délibération n° 2023-07-03 du Bureau syndical du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Vu la délibération n° 2023-08-04 du Bureau syndical du 10 juillet 2023 ayant pour objet la demande de financement pour l’animation 2023-2024 du programme LEADER « Drôme entre Rhône et Montagnes » 2023-2027
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve les ajustements du budget et du plan de financement prévisionnels pour l’animation 2023 – 2024 du programme Leader « Drôme entre Rhône et Montagnes »
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet