Délibération n°2024-08-06
| Montant des dépenses PnrBP en TTC | 2023-2024 |
| Fonctionnement | 281 106,91 € |
| Investissement | 2 850,72 € |
| Intérêts de l’emprunt | 21 513,12 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 305 470,75 € | 304 985,30 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Afin de pourvoir aux moyens du Groupe d’Action Locale porté par le syndicat mixte du Parc et ses 9 partenaires sur le fondement de la convention d’entente (délibération n° 2023-07-03 du 25 mai 2023), le cadre réglementaire offre la possibilité, sous certaines conditions, d’un financement affichant un taux d’aide public fixé à 100% ainsi composé de 80% de FEADER et 20% de contrepartie nationale publique, cette dernière part étant elle-même financée par les membres de l’entente dont la clé de répartition est indiquée dans l’article 5 de la convention d’entente.
Un premier dépôt de demande de financement a été réalisé en décembre 2023, sur la base d’un budget prévisionnel.
Par délibération n° 2024-05-02 du 21 mai 2024, le bureau syndical du Parc a approuvé le budget et le plan de financement actualisé après que les postes de dépenses furent ajustés.
Cependant, en vue du Comité de programmation LEADER qui rendra son avis définitif, un ajustement du plan de financement est nécessaire, rendant éligible les frais salariaux 2023 de la mise à disposition d’une des animatrice-gestionnaire du programme. Cet ajustement fait passer le poste de dépenses correspondant de 50 000 € à 56 000 €.
En outre, les règles d’instruction du dossier se sont appliquées sur le montant HT des postes de dépenses. La TVA sur les frais de communication et d’acquisition de matériel seront donc portés par l’entente.
Ces deux ajustements sont précisés dans les lignes grisées du tableau ci-après.
En conséquence, la Présidente propose d’adopter le budget et le plan de financement suivant déposé en HT auprès du programme LEADER pour un montant total de dépenses éligibles de 282 389.51 € :
ANNEE 2023 – 2024
| Dépenses prévisionnelles en € | HT | TTC | Recettes prévisionnelles en € | ||
| Dépenses sur salaire | 181 499,10 | 181 499,10 | FEADER | 225 911,61 | |
| Frais de déplacement | 9 074,95 | 9 074,95 | |||
| Frais de structure | 27 224,86 | 27 224,86 | Contrepartie nationale publique dont :
– Part EPCI : – Part PnrBp : |
56 477,90
55 992,45 485,45 |
|
| Mise à disposition
Animatrice gestionnaire |
56 000,00 | 56 000,00 | |||
| Cotisations Leader France | 750,00 | 750,00 | |||
| Communication | 5 465,00 | 6 558,00 | |||
| Achat de matériel | 2 375,60 | 2 850,72 | |||
| Sous total éligible à la subvention FEADER | 282 389,51 | 283 957,63 | Sous total | 282 389,51 | |
| Financement hors Animation | |||||
| TVA sur dépenses éligibles | 1 568,12 | – | Financement par l’Entente | 1 568.12 € | |
| Intérêts 2024 de l’emprunt « crédit relais sur avance de subvention » et frais de dossier | 21 513,12 | 21 513,12 | 21 513.12 | ||
| TOTAL | 305 470,75 € | 305 470,75 € | TOTAL | 305 470,75 € | |
Délibération
Vu la délibération n° 2023-07-03 du Bureau syndical du 25 mai 2023 ayant pour objet la convention d’entente du Groupement d’Action Locale « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Vu la délibération n° 2023-08-04 du Bureau syndical du 10 juillet 2023 ayant pour objet la demande de financement pour l’animation 2023-2024 du programme LEADER «Drôme entre Rhône et Montagnes » 2023-2027 ;
- Vu la délibération n° 2024-05-02 du Bureau syndical du 21 mai 2024 approuvant les ajustements du budget et du plan de financement prévisionnel pour l’animation 2023 – 2024 du programme Leader « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4.1 « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le bureau Syndical
- Approuve les ajustements du budget et du plan de financement prévisionnels pour l’animation 2023 – 2024 du programme Leader « Drôme entre Rhône et Montagnes » ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.