Délibération n°2023-05-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 6 560 €. | 6 560 € |
| Investissement |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 13 120 € | 13 120 € |
Rapport :
La Présidente expose,
En novembre 2022, la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux (CCDB), structure porteuse du GAL Portes de Provence pour le programme LEADER 2014-2020, a sollicité le syndicat mixte du Parc afin qu’il puisse assurer la gestion opérationnelle relative aux demandes de soldes des dossiers programmés par le GAL Portes de Provence. Elle explique que dans le contexte de transition entre les générations de programmes 2014-2020 et 2023-2027, la CCDB ne dispose plus des moyens humains permettant d’assurer la gestion du GAL Portes de Provence.
En revanche, le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales devrait disposer d’un gestionnaire LEADER à 0,9 ETP pour assurer la fin de gestion 2015-2022 pour le GAL Une Autre Provence.
Ces demandes de solde du GAL Portes de Provence en queue de comète du programme 2014-2020 sont évaluées au nombre de 8. La faible charge de travail qu’elles représentent sur 24 mois (autour de 0,1 ETP/an) ne justifie pas le recrutement d’un salarié dédié et il est ainsi proposé, dans l’intérêt mutuel des parties, que le service instructeur du GAL Une Autre Provence porté par le syndicat mixte du Parc en assure la charge. Il est par ailleurs entendu que la responsabilité de la CCDB en tant que structure porteuse perdure tout au long de la durée de la présente convention.
Pour les années 2023 et 2024 le montant de contribution maximum s’élève à 400 heures au prix unitaire de 32.80€, soit 13 120 €.
Délibération
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme de Développement Rural de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 mai 2017 ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-09-02 du 24 juin 2022 stabilisant le budget de l’animation et de gestion du programme Leader pour 2022-2024
- Considérant le calendrier de fin de gestion LEADER 2022-2024 ;
- Considérant la nécessité d’assurer une transition entre les différentes générations de programmes LEADER ;
- Considérant la Charte du Parc et notamment son orientation III.4 « Faire reconnaitre le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide d’assurer la gestion opérationnelle relative aux demandes de soldes des dossiers programmés par le GAL Portes de Provence ;
- Valide la convention de coopération entre le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux ;
- Autorise la Présidente à signer la convention de coopération ci-annexée ainsi que tout acte relatif à cet objet.