Délibération n°2024-09-06
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 42 453 € |
| Investissement | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 42 453 € | 31 009 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2022, le syndicat mixte du Parc a bénéficié du soutien de la Région Sud pour déployer des agents de la Garde Régionale Forestière. La Garde Régionale Forestière s’intègre dans le dispositif « Guerre du Feu » de la Région Sud et forme des jeunes de 18 à 25 ans aux spécificités de la forêt méditerranéenne mais également aux techniques de communication positives.
Cette présence sur le terrain a rencontré un excellent accueil, tant auprès des habitants que des visiteurs. Le syndicat mixte du Parc souhaite donc pérenniser ce dispositif en 2025, en renforçant sa Garde Régionale Forestière.
La Présidente propose ainsi de recruter deux agents GRF pour la saison estivale 2025 pour une durée de trois mois, et de bénéficier du financement de la Garde Régionale Forestière pour le temps de travail de la chargée de projet sports et activités de pleine nature au Parc, qui coordonne le dispositif en assurant notamment la préparation de la saison, la formation, les plannings et la rédaction du bilan de la saison.
Cette équipe sera présente, comme les saisons précédentes, sur le site des gorges de la Méouge, un site identifié comme sensible et fréquenté. Ses missions seront les suivantes :
- Prévention du risque incendie ;
- Médiation sur site auprès des touristes sur les pratiques responsables et la découverte de l’environnement ;
- Suivi de la fréquentation.
Pour mener à bien cette opération, il est proposé de solliciter la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivants :
| Dépenses | Montant en € TTC | Recettes | Montant en € |
| Frais salariaux 2 écogardes pour 3 mois | 15 780 € | Région SUD
Dispositif Garde Régionale Forestière (80%) |
31 009 € |
| Frais salariaux pour un poste de coordination (mi-temps annualisé) | 21 135 € | ||
| Equipement, déplacements, location de véhicule, habillement, matériel (5% des frais salariaux) | 1 846 € | Autofinancement du Parc (20%) | 7 752 € |
| Total éligible | 38 761 € | Total | 38 761 € |
Pour information :
| Coûts indirects – Frais de structure : 10% des frais salariaux | 3 692 € |
| Total | 42 453 € |
En sus de cette opération financée par la Région Sud, le syndicat mixte du Parc s’est engagé à réaliser un plan d’actions concerté pour une gestion intégrée du risque incendie dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais sur les communes de Nyons, Venterol, Châteauneuf-de-Bordette, Aubres, Les Pilles, Montaulieu, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Valouse et Condorcet. Ce projet doit permettre de mettre en œuvre des actions de sensibilisation sur les risques naturels du territoire auprès des habitants, visiteurs et acteurs du territoire.
Deux recrutements d’éco-guides sont prévus dans ce dossier, qu’il y a lieu d’activer en 2025, sur le secteur drômois du Parc et plus particulièrement dans le Nyonsais et Haut-Nyonsais.
La Présidente précise que des discussions sont encore en cours avec les communautés de communes des Baronnies en Drôme provençale et Sisteronais Buëch, qui pourraient permettre de déployer 2 ou 4 postes d’éco-guides supplémentaires dès 2025, sous réserve des capacités financières du syndicat mixte du Parc.
Délibération :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment son article L332-23 2°;
- Vu les délibérations du Bureau syndical n°2023-07-07 en date du 25 mai 2023, et 2023-08-01 du 10 juillet 2023 relative au projet Gestion Intégrée des Risques Naturels 2024-2026 ;
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement ses mesures I.1.4, I.2.3 et II.2.2 visant respectivement à « Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux », « Préserver et valoriser le patrimoine écologique et culturel forestier » et « Faire du Parc une zone pilote de tourisme durable » ;
- Considérant les critères du programme d’aide à la mise en place de la « Garde Régionale Forestière » de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide en application de l’article L332-23 2° du CGFP, d’ouvrir 2 postes « d’écoguides du Parc », à temps complet, pour une durée de 3 mois à compter de la date d’embauche, et 2 postes « d’écoguides du Parc », à temps complet, pour une durée de 4 mois à compter de la date d’embauche pour :
- Prévenir le risque incendie ;
- Sensibiliser le public à la protection de l’environnement et aux pratiques responsables ;
- Suivre la fréquentation de sites naturels en sur-fréquentation touristique.
Et ce à compter du 1er juin 2025.
- Dit que la rémunération de ces postes sera au plus afférente à l’IB 371 / IM 369 ;
- Décide de mobiliser les financements de la Garde Régionale Forestière pour financer le temps de travail de la chargée de projet sports et activités de pleine nature du Parc en tant que coordinatrice du dispositif « écoguides ».
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à pourvoir ces emplois, solliciter toute subvention et signer tout acte relatif à cet objet.