Programme d’éducation au territoire 2025-2026 : Modification du budget et du plan de fi-nancement

Délibération n°2025-03-07

Montant des dépenses PnrBP 2025 2026
Fonctionnement 17 000 € 51 250 €
Investissement 0 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
Subventionnables : 68 750€ 55 000€
Coûts indirects : 2 062 €

Rapport :

La Présidente expose,

Par délibération n°2024-08-08 en date du 17 septembre 2024, le Bureau syndical a approuvé le budget et le plan de financement du programme d’éducation à l’environnement et au territoire pour l’année scolaire 2025-2026.

En raison d’un contexte budgétaire contraint, la Région Sud a annoncé qu’elle ne soutiendrait pas cette opération pour l’année 2025. Cette décision vient fragiliser le déploiement du programme pédagogique dans le département des Hautes-Alpes pour l’année scolaire 2025-2026.

En outre, le 20 décembre 2024, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la convention cadre 2024-2026 avec le Parc naturel régional des Baronnies provençales (contrat de Parc). Celle-ci prévoit le déploiement de crédits en fonctionnement pour le programme d’éducation à l’environnement et au territoire et pour la marque valeurs Parc. Au vu des arbitrages récents sur la marque valeurs Parc et des orientations de la feuille de route 2025-2027 du syndicat mixte, il vous est proposé de solliciter le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer les crédits alloués au programme pédagogique.

La Présidente propose de revoir le budget prévisionnel de l’action de la manière suivante :

DEPENSES Montant

(€ TTC)

RECETTES Montant (€)
PROGRAMME PEDAGOGIQUE 2025-2026

(Communes adhérentes et villes-portes du Parc)

 

Ecoles primaires (Parc et Villes-portes)

Collèges – MFR

Centres de loisirs et de vacances

48 500 Région Auvergne-Rhône-Alpes 40 000
Animation et structuration du réseau éducatif local (formations, ressources, kit pédagogique, Petit Baronniard, kit de communication Baronautes…) 6 000 Département de la Drôme 10 000
Département des Hautes-Alpes 5 000
Frais de mission et d’animation 500 PnrBP (20 %) Autofinancement 13 750
Animation et coordination du programme Education à l’environnement et au territoire 2025-2026 – (Chargé de mission PnrBP) 13 750
Total 68 750 € Total 68 750 €

Pour information :

Coûts indirects (15% des frais salariaux) 2 062 € PnrBp autofinancement 2 062 €

Délibération

  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2024-08-08 en date du 17 septembre 2024 portant sur le programme d’éducation à l’environnement et au territoire 2025-2026 ;
  • Considérant les restrictions budgétaires de la Région Sud ;
  • Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.4.5 « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide la modification du budget prévisionnel et le plan de financement présentés ;
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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