Délibération n°2025-12-10
Rapport :
La Présidente expose,
La mission éducation au territoire et à l’environnement tire sa réussite auprès des enfants et familles du territoire de plusieurs atouts :
- Sa stabilité dans le temps : il s’agit d’un dispositif ancré dans le territoire sur lequel comptent la communauté pédagogique et celle des baronautes ;
- Un appel à projet annuel qui permet une adaptation aux programmes pédagogiques des enseignants ;
- Des groupes de travail mixtes associant baronautes, communauté pédagogique et élus qui permettent de co-construire des actions et projets collectifs ;
- Une offre de formation co-construite et donc adaptée aux baronautes pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et garantir la qualité des interventions auprès des enfants ;
- Une action de valorisation de la mission ;
- Une animation pérenne assurée par un chargé de mission éducation au territoire et à l’environnement financé par les cotisations statutaires des membres du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- La gratuité des interventions intégralement financées par la Région Sud dans la partie haut-alpine du Parc.
Malheureusement, la subvention régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur a été suspendue depuis l’année scolaire 2025-2026. Suite à une discussion avec les services du Département des Hautes-Alpes, celui-ci pourrait financer cette action. Afin de lui assurer l’engagement du territoire dans la préservation de cette mission, il conviendrait de pouvoir afficher dans le plan de financement une participation financière des communes.
Compte tenu du cadre financier qui a été proposé pour financer les animateurs OLD en Drôme, sollicitant une participation forfaitaire des communes en fonction de leur strate de population, il est proposé d’appliquer ce même cadre pour le financement de la mission éducation au territoire et à l’environnement aux communes haut-alpines.
| Population DGF N-2 | Communes classées du Syndicat mixte du Parc | Autres Communes |
| <50 | 75 € | 150 € |
| [50-100] | 150 € | 300 € |
| [100-300] | 300 € | 600 € |
| [300-600] | 600 € | 1 200 € |
| [600-1000] | 1 000 € | 2 000 € |
| [1 000-2 000] | 2 000 € | 4 000 € |
| [2 000-3 500] | 4 500 € | 9 000 € |
| > 3 500 | 5 000 € | 10 000 € |
Délibération
- Considérant la délibération du Bureau syndical n°2025-11-07 du 14 octobre 2025, approuvant le cadre des demandes de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Drôme concernant la mission éducation au territoire et à l’environnement pour l’année 2026-2027 ;
- Considérant la suspension des financements de la Région Sud dans ce domaine ;
- Considérant l’opportunité offerte par le Département des Hautes-Alpes de soutenir plus significativement cette mission pour l’année 2026-2027 ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.4.5 « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » ;
Après en avoir délibéré, par 115 voix pour, 6 voix contre, 4 abstentions (et 7 non-votants), le Comité Syndical
- Approuve le cadre financier de la contribution des communes haut-alpines à la mission éducation au territoire et à l’environnement ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.