Délibération n°2025-12-11
| Montant des dépenses du syndicat mixte du Parc | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement | 3 000 € | 40 220 € |
| Investissement | – | – |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 43 220 € | 34 575 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Afin d’assurer la poursuite du programme éducation au territoire et à l’environnement sur la partie haut-alpine du territoire du Parc et à la suite d’une discussion avec les services du Département des Hautes-Alpes qui pourrait financer cette action moyennant la participation des communes haut-alpines du Parc,
Il est proposé le budget prévisionnel et le plan de financement suivants pour l’année 2026-2027 :
| DEPENSES | Montant
(€ TTC) |
RECETTES | Montant (€) |
| PROGRAMME PEDAGOGIQUE 2026-2027
(Communes adhérentes et villes-portes du Parc)
Ecoles primaires (Parc et Villes-portes) Collèges – MFR Centres de loisirs et de vacances |
32 000 € | Département des Hautes-Alpes (35%) | 15 000 € |
| Animation et structuration du réseau éducatif local (formations, ressources, kit pédagogique, Petit Baronniard, kit de communication Baronautes…) | 1 935 € | Communes haut-alpines du Parc et villes-portes (45%) | 19 575 € |
| Frais de mission et d’animation | 500 € | Autofinancement du Parc (20%) | 8 645 € |
| Animation et coordination du programme Education à l’environnement et au territoire 2026-2027 – (Chargé de mission syndicat mixte du Parc) | 8 645 € | ||
| Total | 43 220 € | Total | 43 220 € |
Délibération
- Considérant la délibération du Bureau syndical n°2025-11-07 du 14 octobre 2025, approuvant le cadre des demandes de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Drôme concernant la mission éducation au territoire et à l’environnement pour l’année 2026-2027 ;
- Considérant la délibération du Comité syndical n° 2025-12-10 du 14 novembre 2025 approuvant la participation des communes haut-alpines à la mission éducation au territoire et à l’environnement sur la partie haut-alpine du Parc ;
- Considérant la suspension des financements de la Région Sud dans ce domaine ;
- Considérant l’opportunité offerte par le Département des Hautes-Alpes de soutenir plus significativement cette mission pour l’année 2026-2027 ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.4.5 « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au développement durable » ;
Après en avoir délibéré, par 124 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, le Comité Syndical
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement proposés ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.