Délibération n°2024-07-04
Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 |
Fonctionnement | 26 320 € | 37 870 € |
Investissement | 0 € | 0 € |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
64 190 € | 48 000 € | |
Autofinancement Parc | 16 190 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis juin 2022, le Parc naturel régional des Baronnies provençales est lauréat du programme « Avenir Montagne ingénierie ». Ce dispositif vise à soutenir des besoins d’ingénierie des collectivités territoriales cherchant à diversifier l’activité touristique des zones de montagne, dans le sens d’un tourisme responsable et durable. Le Parc a ainsi pu recruter une chargée de mission aménagement-paysages, partant du constat que le paysage était l’un des fondamentaux de l’attractivité touristique des Baronnies provençales.
Ce poste déploie depuis le 1er août 2022 ses missions autour de trois axes structurants :
- Mise en place d’une ingénierie paysagère opérationnelle permettant d’accompagner les maîtres d’ouvrage du territoire vers une prise en compte accrue de la qualité paysagère et ce faisant, la préservation de l’attractivité des Baronnies provençales ;
- Pilotage de projets d’aménagements de cols structurants et emblématiques dans les Baronnies provençales ;
- Engagement d’une démarche d’élaboration d’un plan de paysage.
Le 25 juin 2024, le Parc a été informé de la possibilité d’une prorogation de l’accompagnement par les services de l’État pour une durée d’une année supplémentaire, permettant de poursuivre le financement du poste de la chargée de mission « aménagement paysages ». Toutefois, conformément à la demande de l’Etat, cette prorogation doit intégrer une prise en charge financière décroissante de la subvention et donc une responsabilisation de la structure porteuse par la prise en charge d’une partie du coût de la chefferie de projet.
La Présidente propose donc de solliciter l’Etat selon le budget et le plan de financement suivants pour les années 2024-2025 :
DEPENSES € TTC | RECETTES | ||
Poste de chargée de mission « aménagement paysages » : chefferie de projet 2024-2025 | 64 190 € | Programme « Avenir Montagne Ingénierie » – ANCT 74.78 % | 48 000 € |
Autofinancement du Parc 25.22 % | 16 190 € | ||
TOTAL | 64 190 € | TOTAL | 64 190 € |
Délibération :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Vu la délibération n°2022-04-02 du Bureau Syndical du 21/03/2022 créant l’emploi non permanent de projet « Avenir Montagne Ingénierie » ;
- Considérant la prorogation du dispositif « Avenir Montagne ingénierie » par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pour une année ;
- Considérant la charte du Parc et plus précisément ses orientations II.2 visant à « développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire » et III.4.2 visant à « aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de poursuivre le déploiement de l’ingénierie paysagère du Parc pour un an à compter du 1er août 2024.
- Dit que les crédits ont été inscrits au budget ;
- Approuve les conventions attributive et d’engagement définissant les engagements des partenaires dans le dispositif d’Etat Avenir Montagne Ingénierie ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.