Délibération n°2026-01-02
Chaque projet fait l’objet d’une délibération spécifique dont l’incidence budgétaire sera précisée.
Rapport :
La Présidente expose,
Le Contrat de Parc Auvergne Rhône-Alpes s’organise en une convention cadre couvrant la période 2023-2027 commune à l’ensemble des Parcs naturels régionaux de la région et une convention bilatérale par Parc pour la période 2024-2026. Le contrat de Parc entre donc dans sa dernière année d’exécution, aucune visibilité n’ayant été donnée aux Parcs naturels régionaux sur ce qu’il adviendrait de l’année 2027 couverte par le contrat cadre mais pas par les contrats bilatéraux.
Celui-ci prévoyait pour les Baronnies provençales une enveloppe de 60 000 € / an en fonctionnement et de 347 000 € / an en investissement. Le bilan intermédiaire du contrat de Parc est annexé à la présente délibération.
Le Syndicat mixte du Parc a été informé en fin d’année 2025, suite à l’approbation du budget 2026 par la Région Auvergne Rhône-Alpes que les enveloppes de fonctionnement étaient divisées par deux. Ainsi pour 2026, le projet, déjà délibéré d’éducation au territoire et à l’environnement à hauteur de 40 000 € (comme en 2025) devra être revu à la baisse (30 000 €). Il consommera l’entièreté de l’enveloppe en fonctionnement.
Concernant l’enveloppe d’investissement, aucun montant n’étant connu, il est proposé d’approuver les principes d’affectation suivant :
Priorité est donnée aux dépenses d’investissement réalisées directement par le Syndicat mixte du Parc et conformément à la liste approuvée lors du Débat d’Orientations Budgétaires rappelée en annexe ;
Le montant restant sera affecté dans le cadre d’un AMI dont le projet est annexé à la présente délibération.
Il est organisé en deux volets :
- L’atténuation et l’adaptation au changement climatique des espaces partagés villageois et urbains ;
- La qualité urbaine et paysagère des villages et des espaces agricoles et naturels ;
Les projets seront sélectionnés par un comité de pilotage co-animé par le Syndicat mixte du Parc et le CAUE de la Drôme dont les membres sont les suivants :
- Des élus volontaires des commissions thématiques du Syndicat mixte du Parc ;
- Des membres du Conseil d’administration du CAUE de la Drôme ;
- Des « experts » (ABF, inspecteur des sites, OFB…) ;
- Des représentants de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- Des partenaires institutionnels : Etat, Conseil départemental de la Drôme ;
- Les techniciens des missions concernées.
Délibération
- Considérant la délibération régionale n°CP-2022-12 / 09-116-7228 en date du 16 décembre 2022, par laquelle la Région a approuvé le conventionnement cadre 2023-2027 entre elle et l’ensemble des Parcs naturels régionaux ;
- Considérant la délibération régionale n°CP-2024-12 / 09-89237, en date du 20 décembre 2024 par laquelle la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé le contrat de Parc 2024-2026 entre la Région et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant la charte du Parc et plus spécifiquement ses orientations III.4 visant à « faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et III.1 visant à « Préparer et accompagner un urbanisme rural durable » ;
- Considérant la délibération du Bureau syndical n° 2025-05-05 en date du 8 avril 2025 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les principes d’affectation des crédits issus du contrat de Parc en fonctionnement et en investissement ;
- Valide l’Appel à Manifestation d’Intérêt tel qu’il sera déployé sous réserve des moyens alloués par la Région ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.