Délibération n°2026-05-04
| Coût global prévisionnel | Dépenses |
| 2 850.00 € |
Rapport :
Le Code Général de la Fonction Publique stipule, en son article L731-1, que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
La Présidente rappelle que le Comité Syndical du 22 juin dernier a décidé, dans le contexte actuel de hausse du prix des carburants, de mettre en place une aide aux agents du Parc pour l’année 2026 ; ces derniers n’ayant d’autre choix que d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.
La Présidente propose d’attribuer une aide financière d’une valeur de 75 € à l’ensemble des agents du syndicat mixte en fonction au 1er août 2026, et ce quel que soit leur statuts (fonctionnaire, contractuel, stagiaire, service civique).
Délibération
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L731-1 ;
Vu la réponse du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 01/05/2008 (JO Sénat du 01/05/2008 – page 876) précisant que « les collectivités territoriales peuvent accorder des bons d’achat pour le montant qu’elles décident. L’action sociale, qui se rattache à la gestion des ressources humaines, figure en effet expressément parmi les compétences reconnues par la loi à ces personnes publiques. »
Considérant que le montant des cadeaux dont pourraient bénéficier les agents au titre de l’année 2026 n’excèdent pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (200 € en 2026).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide d’attribuer une aide financière d’un montant total de 75 € à tous les agents du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales en poste au 1er août 2026, sans discrimination de statut ;
- Précise qu’une liste des bénéficiaires est annexée à la présente délibération ;
- Dit que cette aide financière prendra la forme de bons d’achats ou de cartes cadeaux et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.