Délibération n°2024-07-09
Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 |
Fonctionnement | 11 878 € | 21 356,85 € |
Investissement | 0€ | 0€ |
Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
33 234,85€ | 32 112,00€ |
Rapport :
La Présidente expose,
Le bureau syndical a voté le 24 novembre 2023 le dépôt d’une demande d’aide à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour mener une action de préservation de l’Azuré de la Sanguisorbe.
Ce projet a été retenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes réunie en commission permanente le 15 décembre 2023 pour un montant total de subvention forfaitaire de 32 112,00€.
Lors du dépôt du dossier, du temps de travail de la chargée de mission agriculture et pastoralisme (qui pilote le projet) ainsi que celui de la chargée de mission « connaissance environnementale et Natura 2000 » avaient été fléchés. Cependant, le bureau syndical a acté en mai 2024 l’engagement du syndicat mixte du Parc dans le projet Gestion Intégrée des Risques Naturels (GIRN). Cela a eu pour effet de flécher 0.5 ETP de la chargée de mission « connaissance environnementale et Natura 2000 » sur le projet GIRN, rendant impossible sa mobilisation sur le projet « Azuré de la Sanguisorbe » et donc l’affichage de son temps de travail. La subvention étant forfaitaire, cette modification n’impacte pas le montant de la subvention accordée par la Région.
Ainsi, il est proposé de modifier le budget prévisionnel et plan de financement de la façon suivante :
DEPENSES | Montant
(€ TTC) |
RECETTES | Montant (€) |
Prestation accompagnement technique par structure environnementaliste avec fortes compétences sur l’espèce cible | 24 947,16 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes
AMI espèces emblématiques |
32 112,00 € |
Impression plaquette de sensibilisation sur l’Azuré de la Sanguisorbe (dépliant 3 volets en 1 000 exemplaires) | 500 € | PnrBP – Autofinancement | 798,37 € |
Animation et pilotage du projet (ingénierie interne PnrBP 32 jours) | 6 489,75 € | ||
Coûts indirects engendrés par l’opération
(15% des frais salariaux) |
973,46 € | ||
Sous-total | 32 910, 37 € | Sous-total | 32 910,37 € |
Frais de mission (5% des frais salariaux) | 324,48 € | PnrBp Coûts indirects | 324,48 € |
Total | 33 234,85 € | Total | 33 234,85 € |
Délibération
- Vu la délibération n°2023-12-03 ayant approuvé le dépôt d’une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- Vu la délibération n° CP-2023-12 / 09-86-7959 de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes du 15/12/2023, relative au programme suivant : Biodiversité
- Considérant l’arrêté attributif de subvention régionale n° 23 016797 01 reçu en février 2024 ;
- Considérant les mesures I.1.1 « Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel » ; I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » ; I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la modification des budget et plan de financement du projet « Préservation de l’Azuré de la Sanguisorbe » dont le montant prévisionnel global s’élève à 33 234, 85 € TTC.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.