Conformément à l?article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l?organe délibérant de la collectivité ou de l?établissement.
La Présidente rappelle aux membres du Bureau que, par délibération 2016-01-10 du 15/03/2016, le Comité Syndical avait ouvert un certain nombre de postes pour une durée de 1 an ; à savoir :
Chargé de mission Communication
Chargé de mission Education
Chargé de mission Paysage
Chargé de projet Sports et activités de nature
Chargé de projet Innovation et transition énergétique
Chargé de projet Forêt
Chargé de projet Natura2000
Afin de poursuivre ces missions, la Présidente propose aux membres du Bureau de créer les emplois suivants :
Du Au Cat. Temps Mission Traitement Fondement
Loi 84-53 du 26/01/84
A compter du 01/03/2017 A T.C. Chargé de projet Innovation et transition énergétique Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-4 II
01/04/2017 31/03/2020 A T.C Chargé de mission Communication Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
01/04/2017 31/03/2020 A T.C Chargé de mission Education au territoire et à l’environnement Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
01/04/2017 31/03/2020 A T.C Chargé de mission Paysage et urbanisme Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 1°
01/04/2017 31/03/2020 A T.N.C.
17.5 h/s Chargé de projet Gestion intégrée des risques – Forêt Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
01/04/2017 31/03/2018 A T.N.C
28 h/s Chargé de projet Sports et activités de pleine nature Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
01/04/2017 31/03/2018 A T.C Chargé de projet Natura2000 Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente et décide de créer les emplois tels que définis ci-avant ;
? Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
? Charge La Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de ces emplois auprès du centre de gestion ;
? Habilite La Présidente à pourvoir ces emplois et à signer tout acte relatif à cet objet.