Conformément à l?article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l?organe délibérant de la collectivité ou de l?établissement.
La Présidente rappelle aux membres du Bureau que, par délibération 2017-03-07 du 16/02/2017 et 2017-02-04 du 31/01/2017, le Comité Syndical avait ouvert un certain nombre de postes pour une durée de 1 an ; à savoir :
Chargé de projet Valorisation des productions
Chargé de projet Sports et activités de nature
Chargé de projet Natura2000
Afin de poursuivre ces missions, la Présidente propose aux membres du Bureau de créer les emplois suivants :
Du Au Cat. Temps Mission Traitement Fondement
Loi 84-53 du 26/01/84
01/04/2018 31/03/2019 A T.N.C
21 h/s Chargé de projet Sports et activités de pleine nature Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
01/04/2018 31/03/2019 A T.C Chargé de projet Natura2000 Max IB terminal de la grille indiciaire des attachés Article 3-3 2°
02/05/2018 30/09/2018 A T.C. Chargé de projet Valorisation es productions agricoles IB 542 / IM 461 Article 3-3 2°
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente et décide de créer les emplois tels que définis ci-avant ;
? Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
? Charge La Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de ces emplois auprès du centre de gestion ;
? Habilite La Présidente à pourvoir ces emplois et à signer tout acte relatif à cet objet.