Délibération n°2024-07-03
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | Max 2 565 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| Max 2 565 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente rappelle que, par délibération 2024-01-02 du 26 janvier 2024, le bureau syndical avait ouvert, pour accroissement temporaire d’activité, un poste de chargé·e de projet de catégorie B, à temps non complet de 28h, pour une durée de 6 mois, pour réaliser les diagnostics agro-environnementaux des exploitations qui prétendent à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC).
La demande de subvention à l’animation du PAEC a dû être déposée avant que l’enveloppe dédiée au financement des MAEC ne soit connue. Grâce au travail de nos collaborateurs, les Baronnies provençales ont bénéficié d’un abondement de l’enveloppe plus élevée qu’espérée. Toutefois cela a accru le nombre de projets de conventionnement (45 en cours) et a donc démultiplié le travail à réaliser pour les diagnostics agro-environnementaux. Le temps de travail nécessaire à leur consolidation est plus important que prévu.
Afin de pouvoir mener à bien la mission avant le 15 septembre 2024 (date limite de dépôt pour les agriculteurs et éleveurs s’ils veulent bénéficier des financements liés aux MAEC), il est proposé de mobiliser plus fortement la chargée de projet sur quelques journées supplémentaires en juillet et août, ce qui génère la nécessité d’allonger la période contractuelle de trois semaines afin qu’elle puisse récupérer ce temps de travail accru réalisé en juillet et août.
La Présidente propose de modifier la délibération susvisée en ce sens.
Délibération
- Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23 1° ;
- Vu la décision attributive de subvention n°AMB23R083000007 de la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne Rhône Alpes ;
- Vu la délibération n°2024-01-02 du Bureau Syndical en date du 26 janvier 2024
- Considérant la charte et plus spécifiquement ses mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc
- Considérant le nombre de contrats à formaliser d’ici le 15 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention, le Bureau Syndical
- Décide de modifier la délibération n° 2024-01-02 du 26/01/2024 susvisée ainsi qu’il suit :
« en application de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, l’ouverture d’un poste de chargé·e de projet PAEC, contractuel de catégorie B, à temps non complet de 28h, pour une durée maximum de 7 mois à compter de la date d’embauche, pour réaliser les diagnostics agro-environnementaux des exploitations qui prétendent à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC), et ce à compter du 01/03/2024 »
Le reste sans changement.
- Dit que les crédits ont été inscrits au budget.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.