Le Président expose :
Le Contrat Territorial Emploi Formation est une démarche partenariale de la Région Rhône-Alpes (émanant de la Direction de la Formation Continue). Elle vise, sur un territoire donné, à gérer et développer la politique emploi-formation liée au développement économique et au développement de la ressource humaine.
Ce CTEF couvre l’ensemble Sud Drôme ce qui inclue la partie drômoise du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales. Depuis 2006, il est porté par l’association Pays Une Autre Provence.
Pour des raisons de réorganisation, le Pays Une Autre Provence ne souhaite plus porter le CTEF Sud Drôme au-delà du 31 décembre 2013.
Le Syndicat Mixte, en plus de la préfiguration du futur Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales porte d’ores et déjà des outils et dispositifs de développement territorial. Il gère administrativement le futur Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) et le dispositif LEADER à partir de janvier 2014.
A la demande de l’association Pays Une Autre Provence et en accord avec la politique régionale Rhône-Alpes, le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales se propose de reprendre le portage du CTEF Sud Drôme à partir du 1er janvier 2014.
Sachant que la Région Rhône-Alpes finance à 100% le CTEF Sud Drôme, le plan de financement prévisionnel pour 2014 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Charges de personnel 49 258.89 ? Région Rhône-Alpes 60 000.00 ?
Frais de mission 7 000.00 ?
Frais généraux 3 741.11 ?
Total Dépenses 60 000.00 ? Total Recettes 60 000.00 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président de porter le CTEF Drôme Sud à compter du 1er janvier 2014.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
? Décide de créer, en vertu de l’article 3 – alinéa 3 de la loi 84-53 précitée, un poste contractuel d’Animateur du C.T.E.F., de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes:
Construire et mettre en ?uvre la stratégie locale emploi formation :
? Assurer l’organisation et l’animation technique des instances de concertation locale (technique et politique), en appui à l’élu régional pilote.
? Formaliser le diagnostic, la stratégie et le plan d’actions du territoire.
? Assurer une fonction d’observation permanente sur l’emploi-formation.
? Organiser la communication et assurer la médiation auprès des acteurs locaux concernés par l’économie, l’emploi et la formation.
? Animer et suivre le plan d’actions.
? Aider au montage de projets en lien avec l’emploi et la formation.
? Contribuer à l’évaluation de la stratégie locale.
? Participer aux actions / évènements emploi/formation/ressources humaines du territoire.
Appuyer la mise en ?uvre et l’animation des dispositifs régionaux sur le territoire :
? Relayer les politiques régionales emploi formation.
? Assurer le suivi quantitatif, qualitatif et budgétaire de dispositifs emploi/formation.
? Réaliser un bilan annuel.
Et ce à compter du 1er janvier 2014.
? Décide que l’emploi est créé pour une durée de 24 mois à compter de la date d’embauche.
? Décide que la rémunération sera afférente à l’IB 635 / IM 532.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.