La 1ère Vice-présidente rappelle :
Conformément au décret n° 2012-1293 d’application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire, un rapport portant sur la situation des agents et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire a été soumis au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) qui a rendu un avis favorable le 19 février dernier.
Six agents sont susceptibles d’être titularisés dans le cadre de ce dispositif.
La mise en ?uvre du dispositif de titularisation peut se faire jusqu’au 31 décembre 2015 ; elle reste de la compétence du Comité Syndical et n’est nullement une obligation.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Prend acte de l’avis rendu par le C.T.P.
? Décide d’approuver le plan pluriannuel de titularisation
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre du dit plan
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.