Plan Pastoral de Territoire – Candidature à un nouveau contrat 2027-2032, validation du règlement intérieur

Délibération n°2026-09-05

Rapport :

La Présidente expose,

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a porté et animé trois Plans Pastoraux Territoriaux sur les périodes 2009-2014, 2015-2020 et 2021-2026.

En concertation avec les membres du comité de pilotage du PPT, le Syndicat mixte du Parc a rédigé un nouveau programme d’actions et une maquette financière prévisionnelle pour la période 2027-2032.

Ce nouveau programme d’action et la maquette financière ont été validés en Comité de pilotage le 06 novembre 2026.

A ce titre, la Présidente propose que :

  • Le Syndicat mixte du Parc porte sur son territoire, et en lien avec les territoires voisins porteurs d’un tel plan (Communauté de communes du Pays Diois et Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux), une candidature pour un nouveau contrat sur la période 2027-2032 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes ; permettant ainsi de stabiliser une maquette financière estimée à 789 438,60€ et 216 616,20 € d’aides régionales ;
  • Le Syndicat mixte du Parc mette à disposition du temps de travail de la chargée de mission agriculture et pastoralisme pour l’animation générale de ce dispositif, étant précisé que cette animation est financée dans le cadre du Plan Pastoral.

De plus depuis 2025, dans le cadre du renouvellement d’un Plan Pastoral de Territoire, la Région Auvergne Rhône-Alpes demande à la structure porteuse de construire et valider un règlement intérieur comportant à minima les modalités de déroulement du comité de pilotage et de sélection des projets.

A ce titre, la Présidente propose de faire de ce document un outil de connaissance du fonctionnement du PPT utilisable par tous, et d’enrichir le contenu du règlement intérieur, tel que présenté en annexe. Le règlement intérieur cadre donc les points suivants :

  • Gouvernance du plan pastoral de territoire
  • Composition du COPIL
  • Rôle du COPIL
  • Modalités de déroulement du COPIL
  • Modalités de sélections des projets
  • Prescriptions techniques

Le règlement intérieur a été validé par le Comité de pilotage du PPT le 06 novembre 2026.

Délibération

  • Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019 ;
  • Vu la délibération n°CP-2025-10 / 05-98118 du conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes ;
  • Vu la délibération n°2025-07-02 du Bureau syndical du 20 mai 2025 ;
  • Considérant la Charte de mise en œuvre des travaux d’investissements pastoraux dans les territoires pastoraux Drômois proposée par l’ADEM ;
  • Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical

  • Décide        de porter un nouveau contrat de Plan Pastoral de Territoire avec la Région Auvergne Rhône-Alpes sur la période 2027-2032 pour un montant prévisionnel global 789 438,60 € appelant 216 616,20 € de subvention régionale ;
  • Valide         le règlement intérieur du Plan Pastoral de Territoire des Baronnies provençales 2027-2032 annexé à la présente délibération ;
  • Autorise     la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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