| Montant des dépenses PnrBP | 2026 |
| Fonctionnement | 5 855,60 € |
| Investissement | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 5 855,60 € | 4 006,04 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Bureau syndical a délibéré le 4 mars 2026 en faveur du dépôt d’une demande d’aide auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Europe dans le cadre du dispositif T01 « Déployer une stratégie locale de développement (agri-forêt) » pour la réalisation d’une année de sensibilisation au pastoralisme dans le cadre de l’Année internationale du pastoralisme et du Plan Pastoral de Territoire en 2026.
Un retour des services instructeurs sur les dépenses éligibles (TVA non éligible dans la programmation FEADER 2023-2027) entraine une modification du plan de financement en présentant les dépenses en HT.
Ainsi, il est proposé de modifier le budget prévisionnel et plan de financement de la façon suivante :
| Dépenses | Montant HT | Montant TTC | Recettes | Montant |
| Intervention sur le pastoralisme dans le cadre d’un évènement local | 520 € | 520 € | FEADER (Europe) – 34,40 % | 1 722,75 € |
| Journée pasto et passereaux | 125 € | 150 € | ||
| Ciné-débat Nyons et Sahune | 1 375 € | 1 650 € | Région AURA – 45,60 % | 2 283,65 € |
| Droit de diffusion du film | 150 € | 150 € | ||
| Documents élus | 550 € | 660 € | Autofinancement – 20% (soit 4,5 jours de l’animatrice PPT pour la coordination) | 1 001,60 € |
| Podcast « pasto » | 2 188 € | 2 625,60 € | ||
| Journée d’accueil des nouveaux élus | 100 € | 100 € | ||
| Sous total éligible au FEADER | 5 008 € | — | Sous total | 5 008 € |
| TVA sur dépenses éligibles | 847,60€ | Autofinancement | 847,60€ | |
| TOTAL | 5 855,60 € | TOTAL | 5 855,60 € | |
Délibération
- Vu la résolution A/RES/76/253 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 15 mars 2022, proclamant 2026 « Année internationale des parcours et des pasteurs » et reconnaissant l’importance du pastoralisme et des parcours pour le développement durable, la sécurité alimentaire, les moyens d’existence et la préservation des écosystèmes ;
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional n°CP-2021-05/ 03-15-5480 du 21 mai 2021 habilitant le Président du Conseil régional à signer la convention d’objectifs du PPT 2021-2026 ;
- Vu la délibération n°2026-03-12 du Bureau syndical du 04 mars 2026 portant sur la demande d’aide pour l’animation et la sensibilisation sur l’année internationale du pastoralisme et des parcours ;
- Considérant le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019 ;
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Valide la modification du budget prévisionnel et du plan de financement proposé ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.