Délibération n°2022-11-10
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 33 400 € | 16 729 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 50 129 € | 36 021 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc a été sollicité par l’OFB pour porter une expérimentation d’outils connectés au service des éleveurs équins en zone de prédation. 2022 est la première année de l’opération qui doit se poursuivre sur trois années a minima. Ce projet participe aux objectifs du plan loup et activités d’élevage en proposant une expérimentation d’outils pouvant à terme être développés pour les éleveurs équins et bovins sur le territoire et au-delà.
Suite au dépôt du dossier, et à la demande des financeurs, le budget a dû être adapté et revu à la baisse. Il a été construit en lien avec les partenaires du projet qui seront liés par une convention de partenariat financière et technique. Cette convention définira le rôle de chef de file du Parc et les incidences budgétaires des partenaires. Un Comité de pilotage réunissant financeurs et principaux partenaires du projet a été réuni.
La Présidente présente le budget et le plan de financement modificatifs suivants et propose son adoption à l’assemblée :
| DEPENSES | Montant
(€ TTC) |
RECETTES | Montant (€) |
| Dépenses Parc des Baronnies provençales | 5 000 € | Fonds Etat – Plan Loup – DREAL | 24 061€ |
| Animation Parc, suivi administratif et animation du COPIL – 20 jours
dépense non éligible DREAL et ICFE |
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| Prestation d’expertise éthologique sur protocole / Suivi des interactions loups équins par caméra thermique et pièges photos / synthèse et aide à formalisation des protocoles | 15 250 € | Fonds IFCE | 11 960 € |
| Dépenses Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) | |||
| Suivi scientifique
dépense non éligible DREAL et IFCE |
2 065 € | Valorisation Temps de travail agents IFCE | 2 065 € |
| Dépenses Start’up Movin’Smart | |||
| Stagiaire en DUT ou ingénieur mesures physiques 3 mois | 1 800 € | Autofinancement Movin’smart | 7 043€ |
| Définition du protocole, acquisition des données, traitement et visualisation des données = 55,5h x 90€/h | 5 000 € | ||
| Développement d’algorithmes recherche des seuils pertinents, comparaison inter races, etc = 100h à 90€/h | 9 000 € | ||
| Reporting et rédaction des rapports, veille technologique et bibliographique … = 24,5h à 90€/h | 2 200 € | ||
| Suivi éleveurs : test matériel, relevé des données, suivi des comportements, participation aux analyses | 2 264 € | Parc naturel régional des Baronnies provençales | 5 000 € |
| Investissement petit matériel pour expérimentation et adaptation matériel | 5 700 € | ||
| Frais de déplacement dépense non éligible DREAL | 1 850 € | ||
| Total dépenses éligibles IFCE | 43 064 € | ||
| Total dépenses éligibles DREAL | 41 214 € | ||
| Total | 50 129 € | Total | 50 129 € |
Délibération
- Vu la délibération du Comité syndical n° 2019-02-02 du 20 février 2019 ayant pour objet le plan d’actions loup et activités d’élevage des Baronnies provençales
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-04-05 du 21 mars 2022 validant l’engagement du Parc dans cette expérimentation dans certaines conditions
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-07-03 du 20 mai 2022 validant un premier budget et plan de financement
- Considérant la Charte et plus spécifiquement son orientation 2.2 visant à « favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le budget et le plan de financement modifié pour la première phase de l’opération
- Dit qu’une convention de partenariat financière et technique sera signée entre les partenaires du projet, qui définira le rôle de chef de file du Parc et les incidences budgétaires des partenaires
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.