Délibération n°2024-03-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
| Fonctionnement : mise à disposition de temps de travail de la chargée de mission développement territorial* | 4 jours équivalent à 1 000 € | 4 jours équivalent à 1 000 € | 4 jours équivalent à 1 000 € | 4 jours équivalent à 1 000 € | 4 jours équivalent à 1 000 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 20 jours équivalent à 5 000 € | 0 € |
*A valeur du coût du travail au 1er janvier 2024
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre des réseaux de territoires porteurs de Projets Alimentaires de Territoire à l’échelle de la Région Auvergne-Rhône Alpes, plusieurs échanges ont permis de faire émerger des questionnements communs. L’opportunité de participer à un programme de recherche autour des sujets de la transition alimentaire s’est concrétisée en 2022 au travers de la construction par l’INRAE d’un projet, le projet TRAACT, déposé dans le cadre d’un appel à projet régional TETRAE. Il a fait l’objet de plusieurs évolutions au cours de l’année 2023.
Le projet vise l’analyse et l’accompagnement des transitions socio-écologiques, en entrant par les transformations des systèmes agricoles et alimentaires dans les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes. La finalité opérationnelle du projet est de co-construire de manière étroite avec ces acteurs des savoir-faire pour accompagner les transformations des systèmes agricoles et alimentaires dans les territoires. Concernant les acteurs économiques, le projet produira des outils d’accompagnement pour les exploitations agricoles, les collectifs agricoles ainsi que les collectifs réunissant producteurs, transformateurs et/ou distributeurs.
Concernant la société civile, le projet aboutira à l’identification des moyens de renforcer le pouvoir d’agir des citoyens dans les transformations contribuant aux transitions. Enfin, le projet contribuera à l’émergence d’une ingénierie territoriale pour la conception de politiques publiques intégrées.
La participation du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans ce projet vise à partager les expériences de notre territoire et proposer des terrains d’étude. Elle se traduit par l’engagement de temps de la chargée de mission développement territorial pour participer aux différentes échéances de ce projet, aux études menées, et de mettre en relation les chercheurs avec les acteurs locaux pouvant être intéressés par la démarche.
Un consortium associant organismes de recherche, organismes professionnels et collectivités dont le département de la Drôme est constitué. Il est proposé de s’engager dans ce consortium au travers de l’engagement de temps de travail sur le sujet à hauteur de 5 000€ maximum sur la durée du projet soit environ 20 jours sur 5 ans.
Ce projet ne permet pas aux collectivités d’obtenir des financements pour le temps engagé.
Délibération
- Vu la délibération n°2017-01-09 sur l’engagement des partenaires dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire dans le cadre d’un premier projet porté par les chambres d’agriculture et le Parc ;
- Vu la délibération n°2021-07-04 du comité syndical du 10 mai 2021 ayant pour objet la stratégie du Plan Alimentaire Territorial ;
- Vu la délibération n°2021-10-10 du bureau syndical du 25 octobre 2021 ayant pour objet l’ajustement du budget et du plan de financement ;
- Vu la délibération n°2023-11-07 du bureau syndical du 6 octobre 2023 visant l’ajustement du plan de financement du PAT suite à la réponse à un appel à projet de l’ARS ;
- Considérant la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, et en particulier :
- L’Ambition 2 « Relocaliser une économie fondée sur l’identité et la valorisation des ressources territoriales »
- Les orientations :
II.1. Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité
II.4. Anticiper et innover en mobilisant des ressources territoriales nouvelles
- Les mesures :
II.1.1 Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles
II.1.3. Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale
II.4.1. Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de dédier environ 4 jours par an de temps de travail de la chargée de mission développement territorial sur la durée des 5 ans du projet ;
- Approuve le projet de convention annexée à la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.