Ouverture d’un poste pour surcroît de travail

Le Président expose au comité syndical que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-2° alinéa
N° 34-2008
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales Le village 26510 Sahune 04 75 26 79 05 Fax 04 75 26 79 09
smbp@baronnies-provencales.fr www.baronnies-provencales.fr
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci
doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail relatif à l’avancement du diagnostic territorial et de la
Charte du Parc naturel régional,
APRES avis du Bureau,
Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel de chargé(e) de mission « diagnostic technique des
patrimoines, culturels, historiques et bâtis des Baronnies Provençales », à temps complet, pour une durée
de 2 mois;
Après en avoir délibéré,
Le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
– DECIDE de créer un emploi occasionnel de chargé(e) de mission « diagnostic technique des patrimoines,
culturels, historiques et bâtis des Baronnies Provençales » à compter du 1er novembre 2008,
pour une durée de 2 mois.
– PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35heures/semaine.
– DECIDE que la rémunération sera afférente à l’IB 703.
– CHARGE l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
– HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d’une durée
maximale de 3 mois renouvelable 1 fois à titre exceptionnel).