Ouverture d’un poste de chargé de mission « Paysage »

Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical que, par délibération 17-2009 du 12 juin dernier,
le Comité Syndical avait ouvert un poste de chargé de mission « Paysage » pour une durée de 6 mois.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-2°
alinéa
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que
celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité
à recruter,
Considérant que la mission confiée au chargé de mission « Paysage » reste à finaliser à savoir :
· Contribution à la rédaction de la Charte.
· Contribution à l’élaboration du Plan de Parc.
que des actions démonstratives relatives à la thématique « Paysage » devront être
proposées et mises en oeuvre en 2010 ;
Pour ce faire, le Président propose d’ouvrir un poste de chargé de mission « Paysage » d’un an.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
DECIDE de créer un emploi de chargé de mission Paysage à compter du 1er janvier 2010 pour
une durée de 1 an.
PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine.
DECIDE que la rémunération sera afférente à l’IB 542.
HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×