Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe

Le Président expose au Comité Syndical que le poste de secrétariat a été pourvu par CDD d’un an au début
de l’année 2008.
Considérant qu’il y a lieu de maintenir un poste de secrétariat au Syndicat Mixte des Baronnies
Provençales, et après avis du Bureau, le Président propose au Comité Syndical d’ouvrir un poste d’adjoint
administratif 2ème classe à compter du 1er janvier 2009.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-2° alinéa
N° 36-2008
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales Le village 26510 Sahune 04 75 26 79 05 Fax 04 75 26 79 09
smbp@baronnies-provencales.fr www.baronnies-provencales.fr
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci
doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Après en avoir délibéré,
Le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
– DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 1er janvier 2009.
– PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35heures/semaine.
– DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs.
– CHARGE l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
– HABILITE l’autorité à recruter une personne sur ce poste.