Le Président rappelle aux membres du bureau que, par délibération n° 2019-06-15 du 18/07/2019, le Comité Syndical avait ouvert un poste de directeur dans le cadre d’emploi des ingénieurs en chef.
Afin de pouvoir assurer une plus large diffusion de l’offre d’emploi et recevoir un nombre suffisant de candidatures, le Président propose d’étendre l’ouverture de ce poste au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux et à celui des attachés territoriaux.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Approuve la proposition du Président.
Décide d’étendre l’ouverture du poste de directeur ainsi qu’il suit :
A compter du Cat. Temps Mission Cadres d’emplois associés
01/10/2019 A T.C. Directeur Ingénieurs en chef
Ingénieurs territoriaux
Attachés territoriaux
Dit que si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les missions pourront être assurées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi précitée.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
Charge Le Président d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
Habilite Le Président à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.