Ouverture de poste

Le Président expose au comité syndical que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-2°
alinéa
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 19 84 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celuici
doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
CONSIDERANT le départ en congé maternité de Melle Aurélie CAROD, chargée de mission
environnement et gestion de l’espace ;
CONSIDERANT la nécessité d’élaboration d’ici début 2010 de la charte et du plan de Parc ;
Il propose de créer un emploi de chargé de mission Paysage à mi-temps pour une durée de six mois.
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
N° 17 -2009
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Après en avoir délibéré, le comité syndical
– DECIDE de créer un emploi de chargé de mission Paysage à compter du 1er juillet 2009
pour une durée de 6 mois.
– PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 17h30 heures/semaine.
– DECIDE que la rémunération sera afférente à l’IB 542.
– HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

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