Ouverture de poste de gestionnaire LEADER – Contrat de projet

Délibération n°2021-10-09

Rapport :

La Présidente expose,

Par délibération n° 2016-01-10 du 15/03/2016, le Parc naturel régional a créé un poste permanent d’adjoint administratif territorial pour occuper les fonctions de gestionnaire LEADER. Ce poste est actuellement occupé par Alexandra JAUNE. Elle a porté sa candidature sur le poste de gestionnaire financière et administrative du Parc en remplacement de Charlotte BAS, qui a quitté l’équipe du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional en septembre 2021. Compte tenu de son statut, il ne s’agit pas d’un recrutement mais d’une mobilité interne.

Afin de ne pas fragiliser la gestion du LEADER, la Présidente a convenu avec le Président du GAL Une Autre Provence que Mme Jaune serait progressivement affectée à ces nouvelles missions en trois phases :

• Phase 1 (durée indicative novembre 2021-janvier 2022) : pendant la phase de recrutement d’un.e nouvelle/nouveau gestionnaire LEADER, Mme Jaune poursuivra ses missions à 80% sur le programme LEADER et 20% en tant que gestionnaire financière du Parc ;
• Phase 2 (durée indicative février -août 2022) : Mme Jaune sera affectée à mi-temps sur le Pays Une Autre Provence afin d’accompagner le / la gestionnaire LEADER nouvellement recruté.e dans sa prise de poste ;
• Phase 3 (durée indicative septembre-décembre 2022) : Mme Jaune sera affectée à 80% sur les fonctions de gestionnaire financière du Parc et assurera une supervision de la / du gestionnaire LEADER à hauteur de 20%.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1^er décembre, la Présidente propose de créer un poste de gestionnaire LEADER, contractuel de catégorie B, à temps complet, pour une durée d’un an afin de mener à bien la période de programmation 2015-2022. A noter que la gestion du programme LEADER 2015-2022 se poursuivra jusqu’en 2025 (contrôles de services faits et remontées de dépenses). La Présidente propose de limiter toutefois ce premier contrat à une durée d’un an afin de renouveler le poste ultérieurement en tenant compte des modalités de mise en œuvre de la nouvelle période contractuelle 2023-2027.

Délibération

Vu   la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu   la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu   la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;

Considérant   qu’une phase de transition est prévue par l’Autorité de Gestion à partir du 1^er janvier 2021 dans l’attente de la prochaine génération de contrat LEADER.

Considérant   la nécessité d’assurer la période de transition 2020-2022 et de mettre en place des moyens humains nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme (1.5 ETP minimum)

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

• Décide de créer un emploi non permanent de projet “gestionnaire Leader”, de catégorie B, à temps complet, pour une durée prévisionnelle de 1 an, pour mener à bien le projet identifié suivant : gestion du programme Leader Une Autre Provence.

En appui au chef de projet Leader :

• Organiser la mise en œuvre et assurer le suivi administratif et juridique du programme.
• Coordonner la mise en œuvre du programme.

Et ce à compter du 1^er décembre 2021

• Dit que la rémunération sera au maximum égale à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ;
• Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
• Charge La Présidente d’assurer la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion ;
• Habilite La Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.