Ouverture de poste de chargé de mission  » énergie « 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vert u duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 3 – alinéa 5 ;
Le Président, expose au Comité Syndical que le SMBP s’est engagé depuis 2008 dans le développement des
énergies renouvelables, notamment autour du bois-énergie, avec le portage d’un programme ASTER Bois de la
Région PACA visant à développer la consommation de bois-énergie et à structurer la filière bois-énergie sur le
territoire.
Afin de mener à terme ce projet ainsi que l’animation et la coordination d’un plan d’actions global sur l’énergie
(partenariats, audits énergétiques, participation à des programmes européens) il y aurait lieu de créer un emploi de
chargé de mission  » énergie  » prévu au budget 2010 sur des crédits spécifiques attribués par la Région Rhône-
Alpes et le Conseil Général de la Drôme en complément du programme ASTER Bois, à temps complet et ce à
compter du 1er septembre 2010.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide : de créer un poste de chargé(e) de mission  » énergie  » catégorie A, à temps complet, pour exercer les
fonctions suivantes :
Coordination et animation du programme ASTER Bois de développement de la filière bois-énergie.
Coordination, suivi et valorisation d’un programme partenarial d’audits énergétiques.
Animation et suivi d’un projet expérimental de centrales villageoises (production locale collective
d’énergies renouvelables) (projet sous réserve).
Mise en réseau des acteurs et conception d’un programme partenarial pluriannuel d’actions.
Recherche des possibilités et modalités de financement de ce programme.
Et ce à compter du 1er septembre 2010.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
agent non titulaire dans les conditions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi 84-53 précitée.
Décide : que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
Charge : l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Habilite : l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.

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