Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vert u duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 3 – alinéa 5;
Vu les délibérations 2011-03-10 et 2011-05-02 relatives à la poursuite de l’animation pour la mise en place de
nouveaux circuits de commercialisation pour les produits locaux,
Le Président, rappelle au Comité Syndical que le SMBP s’est engagé depuis 2009 dans une action visant à
améliorer les approvisionnements locaux en produits agricoles, en partenariat avec les Chambres Consulaires.
Une première phase d’action a abouti à la conception d’un annuaire professionnel.
Une deuxième phase de travail vise à mettre en oeuvre un outil opérationnel de groupement de commandes, via un
site internet et une logistique adaptée.
Ceci nécessite un accompagnement spécifique d’un groupe d’acteurs locaux.
Afin de mener à terme ce projet il y aurait lieu de créer un emploi de » chargé de projet circuits-courts » à temps
complet à compter du 1er septembre 2011. Ce poste serait financé sur des crédits 2011 spécifiques, sollicités
auprès de la Région Rhône-Alpes, de l’Europe via le programme LEADER et de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide : de créer un poste de » chargé(e) de projet circuits-courts « , de catégorie A, à temps complet, pour
exercer les fonctions suivantes :
Coordination et animation du groupe d’acteurs pour la mise en place d’un outil de commandes
groupées.
Mise en place et développement des partenariats nécessaires avec les partenaires identifiés.
Conception de l’outil, animation du groupe, proposition d’organisation logistique, identification des
financements mobilisables pour les investissements à réaliser si nécessaire.
Lien avec la » chargée de mission » Agriculture-Forêt pour intégration de l’action dans un
programme d’actions plus large.
Et ce à compter du 1er septembre 2011.
Décide : que l’emploi est créé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’embauche.
Décide : que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés Territoriaux.
Charge : l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Habilite : l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
Ouverture de poste – Circuits courts
Date de parution : le mardi 26 avril 2011