Le Président rappelle au Comité Syndical qu’en accord avec la Commune de Rosans, le Conseil Général des Hautes-Alpes et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et conformément à la Charte du Parc naturel régional, le Comité Syndical du 18 décembre 2012 a proposé par délibération n° 2012-12-09 que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales porte une mission d’étude préalable et d’assistance technique à la Commune de Rosans en vue de favoriser la concrétisation d’un projet de maison de santé et de maison retraite pour parents d’adultes handicapés vieillissants.
Par ailleurs, le Bureau propose, par délibération n° 2013-01-02 du 24 janvier dernier, de poursuivre l’action Circuits courts par la mise en ?uvre opérationnelle d’un outil de commercialisation pour l’Approvisionnement local en produits « Fait en Baronnies Provençales ».
Afin de mener à bien ces deux actions, le Président propose :
Vu les délibérations n° 2012-12-09 du Comité Syndical du 18 décembre 2012 et n° 2013-01-03 du Bureau du 24 janvier 2013
Vu la délibération n° 2013-03-06 du Comité Syndical du 27 mars 2013 relative la mise en ?uvre opérationnelle d’un outil de commercialisation en Circuits Courts sur les Baronnies Provençales et d’un approvisionnement local en produits » Fait en Baronnies Provençales »
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
– de créer un poste de Chargé de mission alimentation – santé
– que les charges sociales et de fonctionnement afférentes soient prises en charge dans le cadre des plans de financement des deux actions citées
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve la proposition du Président
? Décide : de créer, en application de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (besoin du service et nature des fonctions), un poste de Chargé de mission alimentation – santé, de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
? Assurer le secrétariat technique de la commission santé – alimentation du SMBP
Mise en ?uvre opérationnelle d’un outil de commercialisation en Circuits Courts sur les Baronnies Provençales et d’un approvisionnement local en produits » Fait en Baronnies Provençales » :
? Accompagner l’association « Circuits Courts Baronnies Provençales » dans sa mise en place et dans la mise en ?uvre opérationnelle de l’outil de commercialisation en circuits courts sur les Baronnies Provençales.
? Appuyer techniquement l’association « Circuits Courts Baronnies Provençales » en partenariat avec les chambres consulaires, pour la mise en place d’un travail en réseau ainsi que sur la définition et le cadrage de leur mode de fonctionnement.
? Géo-référencer, sur le site du futur Parc des Baronnies Provençales via le SIT, les producteurs et les artisans des métiers de bouche de l’annuaire.
? Communiquer et promouvoir l’action « Produit fait en Baronnies Provençales » et l’action « Points relais de proximité »
Assistance technique à la commune de Rosans pour l’étude préalable à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’une maison de retraite expérimentale :
? Animer ces projets
? En organiser la concertation, les réunions de travail
? Elaborer les dossiers d’études
? Rédiger les documents de synthèse
Et ce à compter du 1er avril 2013 et pour une durée de dix mois à compter de la date d’embauche.
? Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Dit que la dépense afférente est inscrite au budget.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet