Ouverture de poste – Chargé.e de mission Eau

Délibération n°2021-10-05

Rapport :

La Présidente expose,

L’orientation I.3 de la charte vise à préserver et partager durablement la ressource en eau. Cette orientation se décline en trois mesures :

• 3.1 Connaître la ressource et organiser durablement son usage
• 3.2 Valoriser l’eau comme ressource patrimoniale
• 3.3 Fédérer et innover pour garantir l’exigence d’excellence de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Dans le cadre des travaux sur la feuille de route 2022-2024 portant sur le changement climatique et les changements globaux, il est apparu fondamental d’investir davantage de temps humain sur la question de l’eau. Toutefois les évolutions juridiques et institutionnelles survenues depuis l’approbation de la charte (2015) suppose que le Parc clarifie son positionnement dans ce domaine. Aussi, la Présidente propose de créer un poste de chargé de mission eau sous la forme d’un contrat de projet de 3 ans à mi-temps afin de préfigurer la mission eau du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. La durée de 3 ans correspond notamment à l’encadrement d’un stage de master à réaliser en 2022 sur la quantification de la ressource en eau des Baronnies provençales et d’une thèse CIFRE (durée de 3 ans) à engager à l’automne 2022 sur les modalités d’une gestion partagée de la ressource en eau dans le champ du tourisme et / ou de l’agriculture. Les principales responsabilités du / de la chargé.e de mission seront les suivantes :

• Représenter techniquement le syndicat du Parc dans les réunions de travail organisées par les acteurs de l’eau (syndicats mixtes et intercommunalités notamment) et accompagner les élus dans la représentation politique du syndicat du Parc dans ces mêmes instances (comité de rivière, commissions locales de l’eau…) ;
• Coordonner au sein du syndicat mixte les consultations / demandes d’avis sur les documents de planification en lien avec l’eau (SAGE, SDAGE, PGRE…)
• Préfigurer une mission « eau » du syndicat du Parc en élaborant une cartographie des acteurs de l’eau et de leurs missions
• Assurer le tutorat d’un.e stagiaire de master puis d’une thèse CIFRE sur l’eau en lien avec les autres chargés de mission concernée.

Délibération

• Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
• Considérant la mesure I.3 de la charte visant à préserver et partager durablement la ressource en eau ;

Après en avoir délibéré, par 35 voix pour et 1 voix contre, le Bureau Syndical

• Décide de créer un emploi non permanent de projet « eau », de catégorie A, à temps non-complet, à raison de 17,5h/semaine, pour une durée prévisionnelle de 3 ans à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant : projet eau

Les missions de ce poste seront les suivantes :

• Représenter techniquement le syndicat du Parc dans les réunions de travail organisées par les acteurs de l’eau (syndicats mixtes et intercommunalités notamment) et accompagner les élus dans la représentation politique du syndicat du Parc dans ces mêmes instances (comité de rivière, commissions locales de l’eau…) ;
• Coordonner au sein du syndicat mixte les consultations / demandes d’avis sur les documents de planification en lien avec l’eau (SAGE, SDAGE, PGRE…)
• Préfigurer une mission « eau » du syndicat du Parc en élaborant une cartographie des acteurs de l’eau et de leurs missions
• Assurer le tutorat d’un.e stagiaire de master puis d’une thèse CIFRE sur l’eau en lien avec les autres chargés de mission concernée.

 Et ce à compter du 1^er janvier 2022

• Dit que la rémunération sera au maximum égale à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux
• Dit que les crédits seront inscrits au budget
• Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion.
• Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.