Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Le Président, rappelle au Comité Syndical que, dans le cadre du remplacement d’Amélie Froidevaux, chargée de
mission Tourisme et Activités de pleine nature pendant son congé maternité, un agent a été recruté en septembre
2012 afin de mettre en oeuvre tout particulièrement le projet de sentiers » au pas et à l’oeil « .
Le Président expose que les Conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes sont favorables à la mise en
oeuvre en 2013 des engagements pris dans la Charte du Parc naturel régional.
Le Département de la Drôme s’engage à contractualiser son mode d’intervention avec le Syndicat Mixte (relais
territorial) conformément au schéma départemental des sports de nature de la Drôme, qui porte notamment sur
trois secteurs prioritaires (Buis-les-Baronnies / Nyons, Rémuzat / La-Motte-Chalancon, Montbrun-Les-Bains /
Mévouillon / Séderon).
Le Département des Hautes-Alpes s’engage à associer le Parc et l’Espace Randonnée des Pays du Buëch, relais
du Parc, à l’élaboration de son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Le Syndicat Mixte a initié et soutenu un programme d’actions ambitieux en phase de préfiguration notamment avec
le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les Communautés de communes sollicitent le Syndicat Mixte
sur leur projet de développement lié à la randonnée.
En conséquence, le Président propose de :
– Préfigurer une contractualisation avec les Départements et les Régions.
– Créer un poste de Chargé de Projets Sports de nature.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Approuve la proposition du Président
Décide : de créer, en application des alinéas 5 et 6 de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
(nature des fonctions), un poste de Chargé de Projets Sports de nature, de catégorie A, à
temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
Assurer le suivi technique et l’animation des actions relatives aux sports de nature s’inscrivant dans
les orientations de la Charte du futur Parc naturel régional des Baronnies Provençales, et plus
particulièrement :
la finalisation des sentiers thématiques » Au pas et à l’oeil »
l’appui technique (état des lieux balisage/signalétique, étude du cadre juridique) des itinéraires
équestres avec les partenaires concernés en vue de la mise en place d’une Grande Traversée
des Baronnies Provençales à cheval
l’appui technique (état des lieux balisage/signalétique, étude du cadre juridique, et sélection)
des d’itinéraires pédestres en vue de leur valorisation au travers d’un outil de communication
l’assistance technique à la réalisation de fiches » bons plans cyclo » impulsées par la
Communauté de Communes du Pays de Rémuzat
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la participation à l’organisation technique de l’évènement VTT/Cyclo » Buiscyclette-
Trans’Baronnies »
l’assistance au développement, à la gestion et la valorisation des sites d’escalade de Buis-les-
Baronnies et d’Orpierre
Participer à l’évolution des données sportives dans l’outil Système d’Information Territorialisé et à la
réalisation de cartographies.
Apporter son expertise technique aux projets » sports de nature » des Baronnies Provençales.
Et ce à compter du 1er janvier 2013.
Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Dit que la dépense afférente sera inscrite au budget.
Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
Ouverture de poste – Chargé de Projets Sports de nature
Date de parution : le mardi 18 décembre 2012