Ouverture de poste – « chargé de mission » Patrimoines culturels et Education au territoire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vert u duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci
doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 3 – alinéa 5 ;
Le Président, rappelle au Comité Syndical qu’un poste de « chargé de mission » Patrimoines culturels et Education
au territoire avait était ouvert par délibération n° 35-2008 du 22/10/2008 pour une durée de 3 ans. Af in d’en
poursuivre les missions, le Président propose d’ouvrir un poste de « chargé de mission » Patrimoines culturels et
Education au territoire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide : de créer un poste de « chargé(e) de mission » Patrimoines culturels et Education au territoire,
de catégorie A, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
Sous la présidence des élus responsables, sous l’autorité du directeur, le ou la chargé(e) de mission
participe à l’élaboration :
d’actions dans ces domaines d’intervention et dans celui de la communication du SMBP,
de programmes d’actions pluriannuels engagés ou suivis par le SMBP.
anime, pour ses domaines d’interventions, les instances, groupes de travail et réseaux thématiques
d’acteurs, destinés à déterminer les actions du SMBP
Sous l’autorité du directeur, il est autonome et responsable de la conception, de la réalisation et de
l’évaluation des actions dans son domaine d’intervention. Il est amené à appréhender une grande
diversité de domaines qui nécessite une pluridisciplinarité dans ses approches et une étroite
collaboration avec les autres chargés de mission.
Seul ou avec le concours d’autres personnels du Syndicat mixte, et notamment du responsable
administratif et financier, il élabore des dossiers permettant de solliciter des subventions et de mettre
en oeuvre des opérations puis en assure le suivi et le bilan. Il conçoit et met en oeuvre des actions et
des outils de communication et d’animation culturelle autour des actions entreprises.
Participe à l’évolution des données culturelles et patrimoniales intégrées, notamment, dans le SIT.
Et ce à compter du 1er janvier 2012.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent
non titulaire (formation BAC + 5), dans les conditions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi 84-53 précitée.
Décide : que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés (ou Ingénieurs
Territoriaux le cas échéant).
Charge : l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Habilite : l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet