Ouverture de poste – « chargé de mission » Forêt

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vert u de laquelle les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 3 – alinéa 5 ;
Le Président, rappelle au Comité Syndical que, dans le cadre du remplacement de Gwennaelle PARISET pendant
son congé maternité, un agent a été recruté afin d’élaborer la Charte Forestière de Territoire des Baronnies
Provençales (mobilisation des partenaires, élaborations des fiches actions, plans de financement prévisionnels?).
L’élaboration de la Charte Forestière de Territoire des Baronnies Provençales arrivera à son terme début février.
L’animation et la coordination à temps partiel (80 %) des acteurs et des actions de la charte forestière sont
confiées au SMBP qui pourra mobiliser pour cela 80 % d’aides publiques prévues à cet effet.
En conséquence, le Président propose de créer un poste de  » chargé de mission » Forêt.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide : de créer un poste de « chargé(e) de mission Forêt, de catégorie A, à temps complet, pour
exercer les fonctions suivantes :
Animer, pour son domaine d’intervention, les instances du Syndicat Mixte et superviser l’ensemble des dossiers
soumis à la décision
Assurer l’animation, le suivi et l’évaluation de la Charte Forestière de Territoire des Baronnies Provençales
Concevoir d’éventuelles actions forestières hors Charte Forestière de Territoire : solliciter des subventions avec le
concours du responsable administratif et financier, mettre en oeuvre et assurer le suivi et l’évaluation des
opérations
Assurer un travail transversal de mise en cohérence des différentes problématiques en lien avec son domaine
d’intervention
Participer à la cohérence du plan d’actions du SMBP en intégrant les actions de son domaine d’intervention dans le
contrat de Parc et en travaillant en étroite collaboration avec les autres chargés de mission
Participer au développement d’actions sur la thématique agricole, en collaboration avec le chargé de mission
agriculture-foret
Participer à l’évolution des données intégrées, notamment, dans le SIT.
Et ce à compter du 30 janvier 2012.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent
non titulaire (formation BAC + 5), dans les conditions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi 84-53 précitée.
Décide : que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés (ou Ingénieurs
Territoriaux le cas échéant).
Charge : l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Dit : que la dépense afférente sera inscrite au budget.
Habilite : l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.