Ouverture de poste chargé de mission forêt – temps partiel

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vert u duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que
celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité
à recruter,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 3 – alinéa 5 ;
Le Président, expose au Comité Syndical que le SMBP porte l’élaboration d’une Charte Forestière de
territoire, initiée en 2007 ainsi qu’un programme ASTER Bois de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
visant à développer la consommation de bois-énergie sur le territoire du projet de Parc.
Afin de finaliser cette Charte Forestière de territoire sur les Baronnies Provençales en lien notamment
avec la mise en oeuvre du programme ASTERBOIS, il y aurait lieu de créer un emploi de chargé de
mission à temps non complet, de 3h30 par semaine à compter du 15 juin 2010 et ce jusqu’à la reprise à
temps complet de Mlle Gwenaëlle PARISET, chargée de mission agriculture – forêt.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide : de créer un poste de chargé(e) de mission catégorie A, pour une durée hebdomadaire de
3h30 par semaine, pour exercer les fonctions suivantes :
Finalisation et mise en oeuvre de la Charte Forestière de territoire sur les Baronnies
Provençales.
Mise en place d’actions en lien avec cette Charte Forestière.
Représentation du territoire dans les réseaux et auprès des financeurs.
Lien avec la réalisation du programme ASTER Bois sur le territoire.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées
par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi 84-53 précitée.
Ce poste est créé à compter du 15 juin 2010 et pour toute la durée de l’autorisation de travail
à temps partiel de Mlle Gwenaëlle PARISET.
Décide : que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
Charge : l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Habilite : l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.