Le Président rappelle à l’assemblée :
Dans le cadre d?un projet inter-Pnr de la région PACA, le SMBP porte un projet de valorisation des savoirs liés à l?arboriculture fruitière sur le territoire.
En 2013, un travail de recensement d?une grande diversité de savoirs paysans a été réalisé. L?objectif du projet est de mettre en valeur les connaissances liées aux arbres fruitiers sur le territoire : greffe, taille, mais aussi gestion des ravageurs, usages des plantes pour traiter les plantes?
Aujourd?hui, différentes dynamiques s?engagent : plusieurs journées d?échanges entre producteurs sont prévues sur l?hiver 2014-2015 avec l?association Agribiodrôme et la Chambre d?Agriculture de la Drôme, un projet d?échanges de greffons est envisagé.
Cependant, dans l?objectif de finaliser des outils de valorisation entre les Pnr participants au projet, une formalisation des résultats du projet doit être réalisée pour le printemps 2015.
Le budget initial de l?action prévoyait le recours à un prestataire extérieur pour la diffusion et la transmission des résultats de cette étude.
Le Président propose une réorientation des crédits prévus pour la phase 3 de l?étude en internalisant les dépenses pour finaliser les documents de valorisation.
Le Président propose en conséquence
– d?apporter les modifications consécutives au plan de financement prévisionnel déposé
– de transmettre à la région PACA les nouvelles modalités de réalisation
Phases de l’étude Nature Unité Cout ? TTC
enregistreur 1 253.30 ?
1) Préparation de l?étude Ingénierie SMBP 8 jours 1760.00 ?
Prestation SIVU patrimoine 1500.00 ?
Stagiaire 1 mois 436.00 ?
2) Phase de recueil des données : entretiens avec les agriculteurs, fête de l’orpierrois? Ingénierie SMBP 8 jours 1760.00 ?
Prestation SIVU patrimoine 1500.00 ?
Stagiaires 6 mois 2616.00 ?
3) Adaptation et analyse des éléments recueillis et synthèse technique Ingénierie SMBP 8 jours 1760.00 ?
Prestation de service : expert usage des plantes, prestation CA26? 5 jours 2250.00 ?
Frais de déplacements stagiaires 9 mois 712.88 ?
Stagiaire 2 mois 872.00 ?
Rédaction des documents de diffusion embauche MO occasionnelle 3 mois 4 700.00 ?
4) Diffusion et transmission des résultats Ingénierie SMBP 6 jours 1320.00 ?
conception et impression de documents -réévaluation 3800.00 ?
Frais divers de communication 159.82 ?
TOTAL 25 400.00 ?
Le Président propose en outre la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour finaliser les documents de diffusion de ce projet interparcs.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l?article 3 ? 1°,
Considérant qu?il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour la rédaction des documents de valorisation dont l?édition est prévue sur 2015,
? Décide en raison d’un accroissement temporaire d’activité, d’ouvrir un poste de Chargé de projet S.E.P., à temps non complet, à raison de 21h / semaineet pour une période de 3mois, allant du 1er décembre 2014 au 28 février 2015 inclus.
? Dit que la rémunération de l’agent sera afférente à l’IB450 / IM395.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi n° 84-53 susvisée.
? Précise que les crédits afférents seront inscrits au budget.
? Habilite le Président à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.