Délibération sans incidence financière (en dépense)
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2025-03-11 du 18 février 2025, le Bureau syndical a décidé de céder les fontaines à eau installées dans les Offices de tourisme et Bureaux d’accueil touristique aux structures volontaires, pour un montant unitaire de 150 € TTC, et d’arrêter le contrat d’entretien conclu avec la société Aquafontaine. Il avait alors été prévu que les fontaines non reprises par les Offices de tourisme soient revendues via la plateforme Agorastore.
Huit fontaines n’ont, à ce jour, pas trouvé preneur parmi les Offices de tourisme et restent donc à céder. Afin de faciliter leur écoulement, il est proposé d’élargir les modalités de cession en autorisant leur vente en direct, en dehors de la plateforme Agorastore, à toute personne physique ou morale qui souhaiterait en faire l’acquisition. Plusieurs bénéficiaires de la marque Valeurs Parc ont d’ores et déjà fait part de leur intérêt pour ces équipements.
Le tarif appliqué resterait inchangé par rapport à celui fixé par la délibération du 18 février 2025, soit 150 € TTC l’unité.
Délibération
- Vu la délibération n°2025-03-11 du 18 février 2025 « Opération infusettes – fontaines à eau – Suites de l’opération », fixant le montant unitaire de cession des fontaines à 150 € TTC et prévoyant leur revente sur la plateforme Agorastore pour celles non reprises par les Offices de tourisme ;
- Considérant que huit fontaines n’ont pas été reprises par les Offices de tourisme ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.2.1 « Promouvoir par l’éveil des sens une nature qui a du sens ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau syndical
- Autorise la vente en direct des fontaines, à toute personne physique ou morale qui en ferait la demande ;
- Décide de maintenir le montant unitaire de cession à 150 € TTC, tel que fixé par la délibération n°2025-03-11 du 18 février 2025 ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet