Délibération n°2024-03-11
Rapport sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Cinq Parcs naturels régionaux (Vercors, Chartreuse, Massif des Bauges, Verdon et Baronnies provençales) se sont associés pour porter un projet d’identification et de qualification des forêts matures et espaces pastoraux intermédiaires. Le programme a notamment abouti à une caractérisation de ces derniers. Ils partagent un certain nombre de caractéristiques avec les estives et alpages : ce sont des surfaces difficilement mécanisables, entretenues par le pâturage, soumises à la prédation, dont l’exploitation nécessite des équipements et des actions d’entretien. Néanmoins, elles s’en distinguent par des caractéristiques spécifiques : des utilisations réparties sur l’année (principalement en intersaison), une gestion généralement individuelle, un foncier souvent morcelé parfois proche des zones urbaines, une forte dynamique d’embroussaillement. Ces travaux ont mis en lumière le fait que les espaces pastoraux intermédiaires étaient encore mal connus et malgré tout leur intérêt, encore trop peu considérés comme des objets de politiques publiques.
Il vous est donc proposé d’approuver la motion co-construite par les cinq Parcs naturels régionaux partenaires et approuvée par ailleurs en bureau de la fédération nationale des PNR le 21 décembre 2023.
Celle-ci met d’une part en avant le rôle de ces espaces pastoraux intermédiaires pour la résilience des exploitations et la richesse écologique de nos territoires et souligne d’autre part la pression de fermeture des milieux qui s’exerce sur eux. Elle préconise la prise en compte de ces espaces autour de cinq types d’actions :
- En améliorer la connaissance et la reconnaissance ;
- Favoriser l’action collective et l’intégration territoriale ;
- Sécuriser le foncier agro-pastoral ;
- Conforter les usages agropastoraux sur ces surfaces ;
- Renforcer la viabilité économique des systèmes agropastoraux.
Délibération
- Considérant la motion approuvée en bureau de la fédération des Parcs naturels régionaux le 21 décembre 2023 ;
- Considérant les orientations I.2 et II.1 de la charte visant respectivement à « Préserver les patrimoines agricoles et forestiers emblématiques » et à « Développer et promouvoir une agriculture de massif diversifiée de qualité » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la motion approuvant la connaissance, la reconnaissance et la protection des espaces pastoraux hors estives et alpages ;
- S’engage promouvoir et diffuser cette motion et à œuvrer, chacun dans son domaine de compétences, à la déclinaison opérationnelle de celle-ci ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.